Relance de cinq appels à projets pour la décarbonation de l'industrie
Les informations présentées dans cet article, notamment celles basées sur les éditions précédentes des appels à projets, sont fournies à titre indicatif. Elles devront être confirmées dès la publication officielle des cahiers des charges. Cet article sera mis à jour régulièrement afin de vous tenir informés des dernières annonces et précisions diffusées par les autorités compétentes.
Plan d'investissement France 2030 : vers une industrie décarbonée
Dans le contexte d’urgence climatique que nous connaissons, l’État français réaffirme son ambition de soutenir la transition écologique des entreprises industrielles, et en particulier leurs efforts en matière de décarbonation. Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France, et Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie de France, ont annoncé la relance de cinq appels à projets fortement attendus, à l’occasion de leur déplacement sur le site industriel de Saint-Gobain à Vaujours (93) le 18 avril dernier.
Les experts F.initiatives en financement de la transition écologique décryptent pour vous ces dispositifs, tous opérés par l’ADEME, et vous accompagnent dès maintenant pour anticiper la préparation de vos dossiers de demande de financement public.
BCIAT 2025
Annonce officielle
L’édition 2025 publiée le 22/04/2025 de l’appel à projets BCIAT (Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire) vise à soutenir les investissements en CAPEX pour la production de chaleur à partir de biomasse pour des montants d’aide pouvant dépasser 30 M€.
Le décryptage F.initiatives
Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement souhaite promouvoir les chaudières biomasse/bois sur une très large gamme de puissance pour les industries manufacturières.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de continuum des aides existantes en complétant les contrats Chaleur Renouvelable pour les installations en-deçà de 1.2 GWh/an et de l’Appel à Projet (AAP) « Installation Biomasse énergie » qui se concentrait sur des installations inférieures à < 12 GWh/an.
Le BCIAT se concentre particulièrement sur la valorisation thermique de la biomasse en soutenant :
- Les installations de chaudières biomasse, génératrices d’air chaud pour des puissances thermiques > 12 000 MWh/an
- La production de syngaz ou de biochar
- Les projets de méthanisation pour des productions > 8 000 MWh/an
Opéré par l’ADEME, l’agence attend des projets ambitieux en matière de décarbonation mais également des candidats qui suivent une démarche approfondie et cohérente avec la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat (sobriété, efficacité énergétique, calorisation de la chaleur fatale, étude de solutions bas carbone alternatives). Aussi, les porteurs de projets devront faire la démonstration de :
- L’efficacité économique de l’aide
- La maturité de la démarche de décarbonation
- La maturité et la qualité de l’approvisionnement en biomasse (caractéristique du combustible, origine et traçabilité des intrants)
- La qualité et la cohérence technique du projet (dimensionnement, pertinence des équipements retenus)
La date de relève pour l’année 2025 est fixée au 16/10/2025 et celle pour 2026 le 17/07/2026.
DECARB FLASH
Annonce officielle
Ce nouvel appel à projets devrait se positionner comme le « frère cadet » de l’AAP « DECARB IND » et de l’AO « Grands Projets Industriels de Décarbonation », si on se réfère aux éditions précédentes.
Il vise à soutenir des projets de décarbonation mais de taille plus modeste, pour des sites à plus faible impact carbone, dont les dépenses d’investissement sont comprises entre 100 000 € et 3 000 000 €.
Plusieurs relèves sont prévues sur 2025 et 2026.
Le décryptage F.initiatives
Le dispositif DECARB FLASH se veut beaucoup plus accessible aux entreprises qui, jusqu’ici, peinaient à atteindre les seuils d’éligibilité des dispositifs actuels (ex : 1000 TeqCO2/an pour DECARB IND).
À noter que l’édition 2022 prévoyait des dates de relève en septembre ou novembre.
ZIBaC
Annonce officielle
Après une première phase dédiée au financement d’études en 2022, la phase 2 de l’appel à projets ZIBaC (Zones Industrielles Bas Carbone) vise à approfondir les scénarios et les trajectoires de décarbonation précédemment retenus. L’objectif sera de financer la transformation des 11 zones industrielles les plus émettrices de France.
Pour ce faire, l’AAP ZIBaC soutiendra la préparation des décisions et des investissements transformants pour les territoires, tant sur les plans économiques et industriels que sur celui des infrastructures bas carbone.
Le décryptage F.initiatives
À noter que l’édition 2022 prévoyait des dates de relève en mai et novembre.
DEMIBaC & IBaC PME
Annonce officielle
- L’AAP IBaC PME (Industries Bas-Carbone) soutient les petits projets, avec un TRL plutôt faible, portés par des petites et moyennes entreprises (PME) ;
- L’AAP DEMIBaC (DÉMonstrateurs Industriels Bas-Carbone) cible les entreprises et organismes de recherche, avec un TRL plus proche du marché.
Ces 2 dispositifs phares encouragent le développement de solutions innovantes et à fort impact pour la décarbonation de l’industrie.
Le décryptage F.initiatives
Ces appels à projets requerront sûrement (si l’on se fie aux éditions précédentes) des projets impliquant de la R&D (plus particulièrement l’AAP IBaC PME) et à fort caractère innovant.
Par innovant, il faudra entendre que les solutions développées permettent de prendre des positions économiques importantes sur les marchés des green tech et permettent de réduire significativement les empreintes carbones de leurs futurs clients. Il sera ainsi sûrement attendu que les solutions développées/démontrées soient comparées aux solutions plus matures du marché en matière de décarbonation.
Pour ce faire, nous rappelons quelques études qui demandaient à être menées dans les éditions précédentes :
- Analyse de Cycle de Vie (ACV) pour les produits,
- Scénarios contrefactuels pour mesurer les gains énergétiques sur les équipements développés pour décarboner un procédé, récupérer de la chaleur fatale, capter et valoriser le carbone,
- Remplacer des fluides caloriporteurs,
- Développer de la cogénération,
- Améliorer les rendements,
- Électrifier les procédés,
- Piloter l'énergie,
- Réduire les intrants,
- Etc...*
*Liste non exhaustive
Si certaines de ces actions vous semblent complexes, F.initiatives s’appuie sur un réseau de bureaux d’études partenaires pour vous accompagner dans la mise en œuvre des actions nécessaires.
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La réussite de ces démarches passe par une préparation rigoureuse et une parfaite compréhension des attentes des financeurs publics.
Le monde du financement de la transition écologique est un véritable écosystème, dynamique et difficile à appréhender, tant dans son organisation que dans les sujets qu’il décide de soutenir.
Études d’impact, analyses de cycle de vie, scénarios contrefactuels, études d’efficacité énergétique : nos équipes sont à vos côtés à chaque étape, de la structuration technique jusqu’au montage financier.
C’est pourquoi chez F.initiatives nous avons pour mission de vous simplifier l’obtention de financements publics pour vos projets de transition écologique, tout au long de leur cycle de vie, et en parfaite cohérence avec votre stratégie industrielle. Le tout, orienté résultats.
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