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Décarbonation de l'industrie : découvrez 4 nouveaux AAP

Les ministres Jean Castex, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour la décarbonation de nos industries. Ce plan permettrait ainsi d’assurer le respect des engagements climatiques, à savoir réduire d’ici 2030 nos émissions industrielles de 26Mt/an tout en pérennisant l’emploi et l’empreinte industrielle de nos secteurs stratégiques.

Le gouvernement dédie 5,6Mds€ du plan France 2030 pour la décarbonation de notre industrie ! 610 millions d’euros serviront à financer l’innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, à travers le lancement d’une stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ». Pour cela, quatre nouveaux appels à projets viennent d’ouvrir.

​​​​​​​​​​​​Appel à projets "Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone"

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie dont l’un des objectifs vise à favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC).  Il vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Ses objectifs sont aussi de faire rayonner à l’échelle internationale les technologies, innovations et le savoir-faire industriel français ainsi que de créer un réseau national de zones industrielles particulièrement émettrices de gaz à effet de serre (GES) qui souhaitent accélérer leur décarbonation. Cet AAP accompagne les projets en deux phases : la phase de maturation et la phase de développement. Les projets doivent avoir pour objectif d’accélérer la décarbonation de leur zone industrielle, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations. 

Les grandes caractéristiques de cet AAP sont :

  • Entreprises éligibles : tout type d’entreprise
  • Projets individuels ou collaboratifs (5 partenaires maximum)
  • Budget minimum de 1,5M€ et au moins 300 k€ par partenaire pour les projets collaboratifs
  • Mix de subvention et d’avances remboursables
  • Taux d’aide entre 25% et 80% en fonction du statut de l’entreprise et des dépenses présentées
  • Dépenses éligibles : dépenses d’innovation et d’investissements
  • Clôture le 16/10/2023 à 15h avec des relevés intermédiaires les 15/04/2022, 17/10/2022, 17/04/2023

  • Entreprises éligibles : PME
  • Projet individuel
  • Budget entre 300k€ et 1,5M€
  • Intervention en subvention
  • Taux d’aide : 35% pour les ME et 45% pour les PE
  • Dépenses éligibles : dépenses d’innovation (frais de personnel, frais connexes, sous-traitances, amortissements, etc.)
  • Clôture le 15/04/2022

Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande"

L’AAP « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ». Un des objectifs de cette stratégie est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone. Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Le présent AAP comporte deux volets :

  • Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre ;
  • Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.  ​​​​​​​

Pour cela, l’AAP cible quatre thématiques :

  • Efficacité énergétique des équipements et des procédés
  • Décarbonation de la chaleur/du mix énergétique, pour des usages industriels
  • Décarbonation des procédés
  • Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont :

  • Entreprises éligibles : tout type d’entreprise
  • Projets individuels ou collaboratifs (5 partenaires maximum)
  • Budget minimum de 1,5M€ et au moins 300 k€ par partenaire pour les projets collaboratifs
  • Mix de subvention et d’avances remboursables
  • Taux d’aide entre 25% et 80% en fonction du statut de l’entreprise et des dépenses présentées
  • Dépenses éligibles : dépenses d’innovation et d’investissements
  • Clôture le 16/10/2023 à 15h avec des relevés intermédiaires les 15/04/2022, 17/10/2022, 17/04/2023

Appel à projets "Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie"

L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » dont un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME. Il vise à soutenir des projets portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

Le besoin d’innovation concerne l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
– L’efficacité énergétique des équipements et des procédés
– La décarbonation de la chaleur / du mix énergétique pour des usages industriels
– La décarbonation des procédés
– Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont alors :

  • Entreprises éligibles : PME
  • Projet individuel
  • Budget entre 300k€ et 1,5M€
  • Intervention en subvention
  • Taux d’aide : 35% pour les ME et 45% pour les PE
  • Dépenses éligibles : dépenses d’innovation (frais de personnel, frais connexes, sous-traitances, amortissements, etc.)
  • Clôture le 15/04/2022

Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande"

L’AAP « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ». Un des objectifs de cette stratégie est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone. Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Le présent AAP comporte deux volets :

  • Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre ;
  • Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.  ​​​​​​​

Pour cela, l’AAP cible quatre thématiques :

  • Efficacité énergétique des équipements et des procédés
  • Décarbonation de la chaleur/du mix énergétique, pour des usages industriels
  • Décarbonation des procédés
  • Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont :

  • Entreprises éligibles : tout type d’entreprise
  • Projets individuels ou collaboratifs (5 partenaires maximum)
  • Budget minimum de 1,5M€ et au moins 300 k€ par partenaire pour les projets collaboratifs
  • Mix de subvention et d’avances remboursables
  • Taux d’aide entre 25% et 80% en fonction du statut de l’entreprise et des dépenses présentées
  • Dépenses éligibles : dépenses d’innovation et d’investissements
  • Clôture le 16/10/2023 à 15h avec des relevés intermédiaires les 15/04/2022, 17/10/2022, 17/04/2023

Appel à projets "Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels"

Les projets attendus revêtent un aspect mature ou innovant et se présentent sous la forme de créations de nouvelles unités de production ou d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier.L’objectif de cet appel à projets (nommé « SOLINBAC« ) est de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.

Pour cela, l’AAP cible quatre thématiques :

  • Efficacité énergétique des équipements et des procédés
  • Décarbonation de la chaleur ou du froid
  • Décarbonation des procédés
  • Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont :

  • Entreprises éligibles : tout type d’entreprise
  • Projets individuels ou collaboratifs (3 partenaires maximum)
  • Budget minimum de 1M€
  • Intervention en subvention
  • Taux d’aide entre 15% (pour les GE) et 35% pour les PE
  • Dépenses éligibles : dépenses d’investissements et d’innovation
  • Clôture le 15/09/2022, avec un relevé intermédiaire le 16/05/2022

Appel à projets "Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie"

L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » dont un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME. Il vise à soutenir des projets portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

Le besoin d’innovation concerne l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
– L’efficacité énergétique des équipements et des procédés
– La décarbonation de la chaleur / du mix énergétique pour des usages industriels
– La décarbonation des procédés
– Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont alors :

  • Entreprises éligibles : PME
  • Projet individuel
  • Budget entre 300k€ et 1,5M€
  • Intervention en subvention
  • Taux d’aide : 35% pour les ME et 45% pour les PE
  • Dépenses éligibles : dépenses d’innovation (frais de personnel, frais connexes, sous-traitances, amortissements, etc.)
  • Clôture le 15/04/2022

Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande"

L’AAP « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ». Un des objectifs de cette stratégie est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone. Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Le présent AAP comporte deux volets :

  • Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre ;
  • Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.  ​​​​​​​

Pour cela, l’AAP cible quatre thématiques :

  • Efficacité énergétique des équipements et des procédés
  • Décarbonation de la chaleur/du mix énergétique, pour des usages industriels
  • Décarbonation des procédés
  • Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont :

  • Entreprises éligibles : tout type d’entreprise
  • Projets individuels ou collaboratifs (5 partenaires maximum)
  • Budget minimum de 1,5M€ et au moins 300 k€ par partenaire pour les projets collaboratifs
  • Mix de subvention et d’avances remboursables
  • Taux d’aide entre 25% et 80% en fonction du statut de l’entreprise et des dépenses présentées
  • Dépenses éligibles : dépenses d’innovation et d’investissements
  • Clôture le 16/10/2023 à 15h avec des relevés intermédiaires les 15/04/2022, 17/10/2022, 17/04/2023