Actualités
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FLASH FISCAL FEVRIER 2023
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FLASH FISCAL JANVIER 2023 – la jurisprudence du CIR et de l’innovation
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Rétrospective des jurisprudences 2022 du CIR et de l’Innovation
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Entreprises en difficulté et CII
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Flash fiscal Décembre 2022: Les jurisprudences du CIR et de l’Innovation
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Flash fiscal novembre 2022: les jurisprudences du CIR et de l’innovation
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PLF 2023 : Amendement N°I-CF1411 – Statut Jeunes Entreprises Innovantes
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Analyse fiscale du 3ème trimestre 2022
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La Commission européenne adopte un encadrement révisé des aides d’État à la Recherche, au Développement et à l’Innovation
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Crédit Impôt Recherche : Vers un verdissement ?
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La Commission Européenne présente son Rapport de prospective stratégique 2022
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Parution des décrets d’application du CICO
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Rapport d’activité 2021 de la DGFIP
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La Commission européenne approuve une aide publique pouvant atteindre 5,4 milliards d’euros pour le projet européen « IPCEI Hy2Tech ».
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Flash info fiscal Juin 2022: Procédures fiscales et Expertises
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Flash info fiscal Mai 2022: Sous-traitance R&D et opérations nettement individualisées
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Flash info fiscal Avril 2022: Eligibilité et Suivis temps
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Flash info Fiscal Mars 2022: Subventions publiques et CIR
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Rétrospective des jurisprudences fiscales du 2d semestre 2021
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PLF 2022 : promulgation du projet de loi de finances 2022
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Guide CIR 2021 : Découvrez le nouveau guide du crédit impôt recherche
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PLF 2022: Des nouveautés sur la fiscalité de l’Innovation et de la Recherche
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Jurisprudences fiscales : les 10 plus importantes du premier semestre 2021
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PLF 2022 : l’essentiel des mesures
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