Actualités
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La Commission Européenne présente son Rapport de prospective stratégique 2022
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Parution des décrets d’application du CICO
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Rapport d’activité 2021 de la DGFIP
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La Commission européenne approuve une aide publique pouvant atteindre 5,4 milliards d’euros pour le projet européen « IPCEI Hy2Tech ».
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Flash info fiscal Juin 2022: Procédures fiscales et Expertises
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Flash info fiscal Mai 2022: Sous-traitance R&D et opérations nettement individualisées
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Flash info fiscal Avril 2022: Eligibilité et Suivis temps
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Flash info Fiscal Mars 2022: Subventions publiques et CIR
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Rétrospective des jurisprudences fiscales du 2d semestre 2021
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PLF 2022 : promulgation du projet de loi de finances 2022
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Guide CIR 2021 : Découvrez le nouveau guide du crédit impôt recherche
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PLF 2022: Des nouveautés sur la fiscalité de l’Innovation et de la Recherche
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Jurisprudences fiscales : les 10 plus importantes du premier semestre 2021
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PLF 2022 : l’essentiel des mesures
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CIR 2019 : Le MESRI dévoile les chiffres du crédit impôt recherche
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Doctrine administrative : la mise à jour attendue
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La Commission européenne approuve le Plan de relance et de résilience de la France
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La charte du contribuable vérifié s’applique durant toutes les opérations de contrôle fiscal
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La France « reste le pays le plus attractif d’Europe »
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Evaluation du Crédit Impôt Recherche : Rapport CNEPI 2021
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Le Conseil d’Etat revient sur les conditions d’éligibilité au CIR de trois types de dépenses
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JEI : quelles conditions pour obtenir le statut jeune entreprise innovante ?
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Contrôle fiscal : résultats et bilan 2020
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Evolutions du Guide du CIR 2020
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Saisine du comité consultatif du Crédit Impôt Recherche (CIR)
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Calcul de l’impôt sur les sociétés et remboursement anticipé de crédits d’impôt 2021
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Jurisprudence 2021 : l’actualité fiscale du premier trimestre
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