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Tempérament concernant la formalité des dépôts des actes concernant la vie des entreprises
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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et conséquences sur les délais de procédure
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Jurisprudences CIR d’avril et mai 2020
Flash Fiscal – Avril/Mai 2020 1. Eligibilité des projets de recherche : – Nécessité de procéder à une identification claire...
TRIBUNE – L’ASSOCIATION SALUE LA MOBILISATION POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES INNOVANTES
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Jurisprudences 2019 – Crédit Impôt Collection
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Jurisprudences 2019 : Jeune Entreprise Innovante Les jurisprudences 2019 liées au statut JEI Appréciation du caractère d’entreprise nouvelle: CAA de...
Jurisprudences 2019 – Déduction des subventions R&D
Jurisprudences 2019 : Déduction des subventions R&D Les jurisprudences 2019 liées aux déductions des subventions R&D Subventions : CAA de...
Jurisprudences 2019 – Procédure
Jurisprudences 2019 : Procédure Les jurisprudences 2019 liées aux procédures Rectifications postérieures à l’émission du PR: CAA de VERSAILLES...
Jurisprudences 2019 – Expertise
Jurisprudences 2019 : Expertise Les jurisprudences 2019 liées à l’expertise Impartialité de l’expert : CAA de NANTES – 28/03/2019 – n°...
Jurisprudences 2019 – Dépenses de sous-traitance de R&D
Jurisprudences 2019 : Dépenses de sous-traitance de R&D Les jurisprudences 2019 liées aux dépenses de sous-traitance de R&D CIR des...
Jurisprudences 2019 – Personnel mis à disposition et en régie
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Jurisprudences 2019 – Éligibilité et dépenses de personnel
Jurisprudences 2019 : Eligibilité et dépenses de personnel Les jurisprudences 2019 liées à l’éligibilité et dépenses de personnel Charges patronales...
Jurisprudences 2019 – Éligibilité des projets R&D
Jurisprudences 2019 : Éligibilité des projets R&D Les jurisprudences 2019 liées à l’éligibilité des projets R&D Caractère de nouveauté: CAA...
La loi de finance pour 2020 a été promulguée
La loi de finances pour 2020 a été promulguée Loi de finances de 2020 La loi de finances pour 2020...
Le Guide CIR 2019 est arrivé !
Le Guide CIR 2019 est arrivé ! Le Guide CIR 2019 Le guide CIR édité par le Ministère en charge...
La loi de finances pour 2020 a été promulguée !
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Bonnes pratiques : Favoriser l’embauche des jeunes docteurs pour vos projets de R&D
Bonnes pratiques : Favoriser l’embauche des jeunes docteurs pour vos projets de R&D Vous êtes Docteur, Doctorant ou Ingénieur et...
