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Royaume-Uni : mises à jour du système fiscal et retour dans le programme Horizon Europe
Royaume-Uni et Horizon Europe Le système britannique de crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), est conçu pour...
Aides publiques – Février 2024
Aides publiques – Février 2024 Le Calendrier des Aides de Février 2024 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation...
La Commission européenne a adopté une prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat
Encadrement temporaire relatif à la guerre en Ukraine Rappel : l’encadrement temporaire d’aides d’Etat relatif à la guerre en Ukraine...
Décarbonation de l’industrie et financement public pour l’énergie
Comment décarboner son activité et bénéficier de financement public ? De nombreux pays poursuivent des politiques de réduction des émissions,...
Guide CIR 2023 : Revue des modifications
Guide CIR 2023 : Revue des modifications Le Guide CIR est édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de...
FLASH FISCAL – Octobre 2023
Flash Fiscal – Octobre 2023 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence...
Aides publiques – Janvier 2024
Aides publiques – Janvier 2024 Le Calendrier des Aides de Janvier 2024 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation...
Projet loi de Finances (PLF) 2024, les nouveautés
PLF 2024, les nouveautés On vous l’expliquait précédemment, le 27 septembre dernier, le Gouvernement a présenté le Projet de Loi de...
Les intentions de Bercy : relances des AAP annoncées lors de la Journée de la filière automobile
Les intentions de Bercy Journée de la filière automobile 2023 organisée par la PFA La 3ème édition de la Journée de...
« Fit for 55 » : le paquet législatif pleinement adopté devrait dépasser les objectifs climatiques de l’UE pour 2030
Fit for 55 Avec l’adoption de la directive révisée sur les énergies renouvelables et du règlement ReFuelEU sur l’aviation, le...
96,6 millions d’euros pour des programmes de formation à la recherche dans le cadre de l’appel MSCA COFUND 2023
96,6M€ pour MSCA COFUND 2023 HORIZON-MSCA-2023-COFUND-01 Le sujet HORIZON-MSCA-2023-COFUND-01 fait partie de l’appel à projets Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) COFUND...
Soutien de 659 millions d’euros à Verkor pour les batteries innovantes des véhicules électriques
659M€ pour Verkor Le 30 octobre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),...
Crédit d’Impôt Recherche et sous-traitance : l’agrément CIR
CIR et sous-traitance : l’agrément CIR Article 244 quater B du CGI : l’origine du CIR Le Crédit d’Impôt Recherche...
Le Gouvernement a recours à l’article 49.3 pour le PLF 2024
PLF 2024 : Article 49.3 Le PLF 2024 : Le 49.3 Nous en parlions dans un précédent article, le Projet...
État d’avancement de la décennie numérique : focus France
Décennie numérique : focus France Objectif une décennie pour la transformation numérique de l’Union européenne La Commission européenne, présidée par...
Le projet de directive européenne « BEFIT »
BEFIT : un cadre européen normatif Business in Europe : Framework for Income Taxation L’adoption du Traité de Maastricht en...
Banque européenne de l’hydrogène : 800 millions d’euros seront distribués lors de la première vente aux enchères d’hydrogène renouvelable en Europe
Première vente aux enchères d’hydrogène renouvelable en Europe Le 30 août 2023, après un processus de consultation approfondi et des...
Aides publiques – Décembre 2023
Aides publiques – Décembre 2023 Le Calendrier des Aides de Décembre 2023 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation...
