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CIR : Demande de remboursement
Obtenir le remboursement de son CIR Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : tout ce qu’il faut savoir sur la demande de...
Calcul Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : l’essentiel à retenir
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul du CIR ? Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Définition Pour...
Dossier CIR : l’importance de sécuriser sa déclaration CIR
Justifier son CIR : une étape inévitable Le dossier justificatif CIR, c’est quoi ? Dès lors que vous commencez à...
Royaume-Uni : mises à jour du système fiscal et retour dans le programme Horizon Europe
Royaume-Uni et Horizon Europe Le système britannique de crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), est conçu pour...
Aides publiques – Février 2024
Aides publiques – Février 2024 Le Calendrier des Aides de Février 2024 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation...
La Commission européenne a adopté une prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat
Encadrement temporaire relatif à la guerre en Ukraine Rappel : l’encadrement temporaire d’aides d’Etat relatif à la guerre en Ukraine...
Décarbonation de l’industrie et financement public pour l’énergie
Comment décarboner son activité et bénéficier de financement public ? De nombreux pays poursuivent des politiques de réduction des émissions,...
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FLASH FISCAL – Octobre 2023
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Aides publiques – Janvier 2024
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PLF 2024, les nouveautés On vous l’expliquait précédemment, le 27 septembre dernier, le Gouvernement a présenté le Projet de Loi de...
Les intentions de Bercy : relances des AAP annoncées lors de la Journée de la filière automobile
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« Fit for 55 » : le paquet législatif pleinement adopté devrait dépasser les objectifs climatiques de l’UE pour 2030
Fit for 55 Avec l’adoption de la directive révisée sur les énergies renouvelables et du règlement ReFuelEU sur l’aviation, le...
96,6 millions d’euros pour des programmes de formation à la recherche dans le cadre de l’appel MSCA COFUND 2023
96,6M€ pour MSCA COFUND 2023 HORIZON-MSCA-2023-COFUND-01 Le sujet HORIZON-MSCA-2023-COFUND-01 fait partie de l’appel à projets Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) COFUND...
Soutien de 659 millions d’euros à Verkor pour les batteries innovantes des véhicules électriques
659M€ pour Verkor Le 30 octobre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),...
Crédit d’Impôt Recherche et sous-traitance : l’agrément CIR
CIR et sous-traitance : l’agrément CIR Article 244 quater B du CGI : l’origine du CIR Le Crédit d’Impôt Recherche...
Le Gouvernement a recours à l’article 49.3 pour le PLF 2024
PLF 2024 : Article 49.3 Le PLF 2024 : Le 49.3 Nous en parlions dans un précédent article, le Projet...
