Accueil Approbation par la Commission européenne d’une aide d’État française de 4,12 milliards d’euros en faveur de l’énergie éolienne en mer
4,12 Mds€ pour l'énergie éolienne en mer
Montée en puissance de la production d'énergie éolienne offshore en France
Le 7 décembre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir financièrement le déploiement de l’énergie éolienne renouvelable en mer.
Cette initiative respecte les réglementations de l’Union européenne en matière d’aides d’État. De plus, elle s’inscrit dans la continuité de l’accord récemment conclu lors de la COP28 à Dubaï, qui prévoit de tripler la part des énergies renouvelables et de doubler l’efficacité énergétique d’ici à 2030.
Energies marines renouvelables : la stratégie européenne
Afin de contribuer à la transition énergétique et à la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles, la Commission européenne a dévoilé, en novembre 2020, une stratégie visant à promouvoir l’éolien offshore dans l’Union européenne.
L’objectif est d’atteindre 40 GW d’énergie océanique et 300 GW cumulés d’énergie éolienne en mer au sein des différents États membres d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de 60 GW en 2030.
Installation de parcs élions offshore pour un monde de demain plus vert
L’installation d’éoliennes en mer, également connues sous le nom d’éoliennes offshore, est de plus en plus considérée comme une solution d’avenir. Ces dernières années, l’Union européenne et tous ses États membres ont renforcé leur engagement en faveur de la protection de l’environnement, en réponse à une prise de conscience écologique croissante.
Afin d’atteindre les objectifs ambitieux d’une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert, le développement des parcs éoliens au large de la mer mobilise des efforts importants en matière de recherche et développement (R&D). Cela témoigne de l’importance accordée à cette technologie dans la transition vers une économie européenne plus durable.
La mesure sur l'énergie éolienne en mer en France
Le régime d’aides françaises en faveur de l’énergie éolienne en mer récemment approuvé par la Commission européenne s’élève à 4.12 milliards d’euros.
Le régime aidera également la France à réduire sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés de Russie, conformément au plan REPowerEU, tout en veillant à réduire autant que possible les distorsions de concurrence potentielles.
Didier Reynders, commissaire chargé de la politique de concurrence
Plus précisément, la mesure concerne la construction et l’exploitation de deux parcs éoliens flottants en mer dans le golfe du Lion, avec une durée d’application de 20 ans. Les parcs éoliens auront une capacité de 230 à 280 MW et produiront 1,1 TWh d’électricité renouvelable par an.
Plus tôt cette année, la Commission européenne avait déjà donné son accord à une autre mesure française soutenant la construction et l’exploitation pour le soutien d’un parc éolien flottant en mer situé au sud de la Bretagne. Démontrant ainsi l’engagement français, mais également européen, de développer le marché de l’éolien en mer.
Qui peut bénéficier de cette mesure ?
Deux bénéficiaires seront sélectionnés au cours de l’année 2024 à travers un processus d’appel d’offres transparent et non discriminatoire.
Quelle forme prendra cette aide ?
Dans ce régime, la mesure prendra la forme d’une prime mensuelle variable, basée sur un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel.
Comment le montant de l'aide sera-t-il calculé ?
Cette prime sera calculée sur le principe d’une mise en concurrence en comparant un prix de référence, établi dans l’offre du bénéficiaire (“pay-as-bid”), avec le prix de l’électricité sur le marché. Si le prix du marché est plus bas que le prix de référence, le bénéficiaire recevra des paiements équivalant à la différence entre les deux prix. En revanche, si le prix du marché est plus élevé que le prix de référence, le bénéficiaire devra verser la différence entre les deux prix aux autorités françaises.
Quand est-ce que l'aide sera octroyée ?
L’aide sera accordée avant le 31 décembre 2025.
Les projets éoliens en mer : le plan français
En mars 2022, l’État a signé le “Pacte Éolien en mer” avec la filière, s’engageant sur plusieurs points cruciaux du développement de cette énergie en France. Cela inclut des objectifs de volume minimal d’attribution d’appels d’offres, des investissements financiers importants, la création d’emplois, et une planification par façade pour accélérer le déploiement.
Le premier parc éolien en mer français à avoir été entièrement finalisé est le parc du Banc de Guérande à Saint Nazaire. C’est actuellement le seul parc éolien offshore en service.
Quel avenir pour l'énergie éolienne renouvelable en mer en France ?
Quinze autres projets sont prévus d’ici 2031, à des étapes différentes d’avancement, avec certains en travaux et d’autres en phase de développement. Ces projets sont répartis en 8 appels d’offres et seront implantés sur les quatre façades maritimes de la métropole :
- Manche Est-Mer du Nord
- Nord Atlantique-Manche Ouest
- Sud Atlantique
- Méditerranée
Ils se distinguent en éolien posé et éolien flottant, avec la majorité des projets actuels basés sur le modèle de l’éolien posé.