F.initiatives signataire de la Charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
F.initiatives signataire de la Charte RFAR F.initiatives et la Charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) F.initiatives a entrepris des démarches dans le but d’obtenir le Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables du Médiateur des entreprises. Aujourd’hui, nous en sommes à l’étape 2 : F.initiatives est désormais signataire de la charte FRAR ! La démarche […]
Flash Fiscal – Novembre 2024
Flash Fiscal – Novembre 2024 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois de novembre 2024 par les experts F.initiatives. Restitution du CIR et intérêts moratoires Tribunal administratif de Versailles, 7éme chambre, 10 octobre 2024, Acofi Gestion, 2203048 La décision Le 16 novembre 2016, le CERITD […]
PLF 2025 : Article 49.3 déclenché et motions de censure [MAJ 05/12/2024]
Art. 49.3 déclenché et motions de censure du Gouvernement Barnier Mise à jour du 05/12/2024 Rejet du PLFSS 2025 et Gouvernement démissionaire La motion déposée par le Nouveau Front Populaire (NFP) a recueilli la faveur de 331 députés (288 voix seulement étaient nécessaires). L’adoption de cette motion de censure représente un symbole fort car un Gouvernement […]
PLF 2025 : examen au Sénat des amendements sur le CIR et assimilés
Projet de loi de finances 2025 : examen au Sénat Budget 2025 : le Sénat examine le texte Mise à jour le 02/12/2024 Le Sénat a achevé ce week-end l’examen du volet fiscal du PLF 2025. De nombreux amendements avaient été déposés en vue de cet examen en séance publique. Un vote solennel sur le […]
PLF 2025 : examen des amendements sur le CIR-CII
PLF 2025 : examen des amendements Projet de loi de finances pour 2025 et financement de l’innovation en France Le Gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier a présenté les projets de Loi de finances et de Sécurité Sociale pour 2025. Chaque année, ces projets détaillent les recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante, établissant […]
F.initiatives a participé à la Paris Games Week
PGW 2024 : retour sur la participation de F.initiatives Intervention sur le financement et l’avenir du secteur au salon gaming et jeu vidéo 2024 Le jeu vidéo, situé à l’intersection de l’art, du divertissement et de la technologie, occupe une place unique au sein du paysage industriel, notamment en France. Ce secteur, confronté à des […]
Flash Fiscal – Septembre/Octobre 2024
Flash Fiscal – Septembre/Octobre 2024 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence des mois de septembre et octobre 2024 par les experts F.initiatives. Immobilisation des dépenses de R&D Cour administrative d’appel de Toulouse, 1ère Chambre, 29/07/2024, Neomerys, 22TL21947 La décision La Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse […]
CIR-CII : deux nouveaux rescrits dans le BOFiP
BOFiP : deux nouveaux rescrits sur le CIR et le CII Décryptage par F.initiatives, experts du conseil en financement public de l’innovation Ce jeudi, la mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) a apporté des précisions très utiles au travers des réponses à deux rescrits dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche […]
PLF 2025 : les amendements sur les dispositifs CIR, CII et JEI
Projet loi de Finances 2025 du gouvernement Barnier Un projet présenté par les ministres des Finances et du Budget Le Projet de Loi de Finances 2025 a déjà fait l’objet du dépôt de près de 1900 amendements soumis pour l’examen en commission des finances avant la date limite de dimanche 13 octobre minuit. Pour rappel, […]
F.initiatives a obtenu le Label Engagé RSE, niveau confirmé
Label Engagé RSE, niveau confirmé par AFNOR Certification La démarche RSE F.initiatives Le mercredi 25 septembre dernier, lors de notre évènement “Crédit Impôt Recherche : 1983-2023, retour sur 40 années d’investissement”, nous avons eu l’honneur de recevoir le Label Engagé RSE, niveau confirmé, délivré par AFNOR Certification. Abbas Djobo (Président), Lauriane Béchet (Responsable des affaires […]
