PLF 2025 : vote du budget, quid du CIR et assimilés ? [MAJ 06/02/2025]

Projet de loi de finances (PLF) 2025 : vote du budget, quid du CIR et assimilés ? Mise à jour du 06/02/2025 Adoption du budget de l’Etat pour 2025 Le mercredi 5 janvier, à la suite de deux votes à l’Assemblée nationale, les deux motions de censure ont été rejetées (128 voix pour la première […]
Le RGPD, levier essentiel pour sécuriser la R&D et l’innovation

La protection des données personnelles dans la R&D&I Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) Dans une société toujours plus numérique, la gestion efficace de la protection des données personnelles est primordiale. Les entreprises innovantes doivent faire preuve de transparence et respecter les droits de chacun, conformément au Règlement […]
Flash Fiscal – Janvier 2025

Flash Fiscal – Janvier 2025 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois de janvier 2025 par les experts F.initiatives. Éligibilité au CIR et domaines blockchain et RSE Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 19/10/2024, SAS Aurexia, 2114204 La décision Cette décision concerne l’éligibilité des projets […]
Aides Publiques – Avril 2025

Aides Publiques – Avril 2025 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois d’Avril 2025. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par […]
Aides Publiques – Mars 2025

Aides Publiques – Mars 2025 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Mars 2025. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés […]
Aides Publiques – Février 2025

Aides Publiques – Février 2025 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Janvier 2025. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés […]
Aides Publiques – Janvier 2025

Aides Publiques – Janvier 2025 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Janvier 2025. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés […]
PLF 2025 : la position du gouvernement sur le CII et le CIC

PLF 2025 : position du gouvernement sur le CII et le CIC Budget de l’Etat pour 2025 : quid du CII et du CIC ? En ce début d’année 2025 la France fonctionne sous une loi spéciale, une situation provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances en 2025. Le nouveau gouvernement Bayrou […]
PLF 2025 : adoption de la loi spéciale et aides à l’innovation

Adoption de la loi spéciale et aides à l’innovation Première loi spéciale en France depuis décembre 1979 Mi décembre 1979, le Conseil constitutionnel déclarait le projet de loi de finances 1980 inconstitutionnel pour des raisons procédurales. Dès lors, une loi spéciale avait été votée afin de permettre au « Parlement et au Gouvernement […] de prendre toutes les […]
Tout savoir sur les interlocuteurs du CIR

Tout savoir sur les interlocuteurs du CIR Les principaux interlocuteurs du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche et Développement (R&D) des entreprises. Il est encadré par plusieurs textes : Le texte de loi : l’article 244 quarter B du Codé Général […]