Aides Publiques – Janvier 2025
Aides Publiques – Janvier 2025 Le calendrier des aides publiques du mois de Janvier 2025 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Janvier 2025. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides […]
PLF 2025 : la position du gouvernement sur le CII et le CIC
PLF 2025 : position du gouvernement sur le CII et le CIC Budget de l’Etat pour 2025 : quid du CII et du CIC ? En ce début d’année 2025 la France fonctionne sous une loi spéciale, une situation provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances en 2025. Le nouveau gouvernement Bayrou […]
PLF 2025 : adoption de la loi spéciale et aides à l’innovation
Adoption de la loi spéciale et aides à l’innovation Première loi spéciale en France depuis décembre 1979 Mi décembre 1979, le Conseil constitutionnel déclarait le projet de loi de finances 1980 inconstitutionnel pour des raisons procédurales. Dès lors, une loi spéciale avait été votée afin de permettre au « Parlement et au Gouvernement […] de prendre toutes les […]
Tout savoir sur les interlocuteurs du CIR
Tout savoir sur les interlocuteurs du CIR Les principaux interlocuteurs du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche et Développement (R&D) des entreprises. Il est encadré par plusieurs textes : Le texte de loi : l’article 244 quarter B du Codé Général […]
F.initiatives signataire de la Charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
F.initiatives signataire de la Charte RFAR F.initiatives et la Charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) F.initiatives a entrepris des démarches dans le but d’obtenir le Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables du Médiateur des entreprises. Aujourd’hui, nous en sommes à l’étape 2 : F.initiatives est désormais signataire de la charte FRAR ! La démarche […]
Flash Fiscal – Novembre 2024
Flash Fiscal – Novembre 2024 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois de novembre 2024 par les experts F.initiatives. Restitution du CIR et intérêts moratoires Tribunal administratif de Versailles, 7éme chambre, 10 octobre 2024, Acofi Gestion, 2203048 La décision Le 16 novembre 2016, le CERITD […]
PLF 2025 : Article 49.3 déclenché et motions de censure [MAJ 05/12/2024]
Art. 49.3 déclenché et motions de censure du Gouvernement Barnier Mise à jour du 05/12/2024 Rejet du PLFSS 2025 et Gouvernement démissionaire La motion déposée par le Nouveau Front Populaire (NFP) a recueilli la faveur de 331 députés (288 voix seulement étaient nécessaires). L’adoption de cette motion de censure représente un symbole fort car un Gouvernement […]
PLF 2025 : examen au Sénat des amendements sur le CIR et assimilés
Projet de loi de finances 2025 : examen au Sénat Budget 2025 : le Sénat examine le texte Mise à jour le 02/12/2024 Le Sénat a achevé ce week-end l’examen du volet fiscal du PLF 2025. De nombreux amendements avaient été déposés en vue de cet examen en séance publique. Un vote solennel sur le […]
PLF 2025 : examen des amendements sur le CIR-CII
PLF 2025 : examen des amendements Projet de loi de finances pour 2025 et financement de l’innovation en France Le Gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier a présenté les projets de Loi de finances et de Sécurité Sociale pour 2025. Chaque année, ces projets détaillent les recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante, établissant […]
F.initiatives a participé à la Paris Games Week
PGW 2024 : retour sur la participation de F.initiatives Intervention sur le financement et l’avenir du secteur au salon gaming et jeu vidéo 2024 Le jeu vidéo, situé à l’intersection de l’art, du divertissement et de la technologie, occupe une place unique au sein du paysage industriel, notamment en France. Ce secteur, confronté à des […]
