Loi de finances pour 2021 : l’essentiel de la loi
Loi de finances pour 2021 : l’essentiel de la loi La loi de finances pour 2021 (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020, introduit des changements dans le régime du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Loi de finances pour 2021 : nouveautés relatives au CIR Suppression du doublement des […]
Plan de Relance : Calendrier des aides publiques au premier trimestre 2021
Plan de Relance : Calendrier des aides publiques au premier trimestre 2021 Le calendrier des aides publiques du 1er trimestre 2021 Dans l’ambition de relancer rapidement et durablement l’économie française, le Plan de Relance exceptionnel mis en place par le Gouvernement en septembre dernier prend de l’ampleur.De nombreux mécanismes de financement sont disponibles pour vous […]
Panorama du CIR 2018 : Zoom sur l’effort de R&D en France
Panorama du CIR 2018 : Zoom sur l’effort de R&D en France France Stratégie a publié le 10 décembre son tableau de bord concernant l’attractivité de la France. Celui-ci place la France au 6ème rang mondial. 66 Md$ ont été consacrés à la Dépense Intérieure de Recherche et Développement (DIRD) en 2018, qui cumule l’effort […]
Guide CIR : Le nouveau millésime est arrivé !
Guide CIR : Le nouveau millésime est arrivé ! Le traditionnel guide du MESRI a été scindé en trois documents pour proposer deux focus sur les agréments et le contrôle du CIR. Compte tenu de la forte actualité sur le sujet de sous-traitance, ce guide était particulièrement attendu sur ce point. Le premier enseignement est […]
Crédit d’Impôt Recherche : Guide 2020
Crédit d’Impôt Recherche : Guide 2020 Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2020 est en ligne sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En effet, trois versions du guide sont disponibles : le Guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément. Cette édition 2020 fait notamment suite […]
Plan de Relance : Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur
Plan de Relance : Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur Le Plan de Relance : Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement propose une subvention pour l’aide à l’investissement des TPE-PME et ETI dans le secteur de l’industrie. En effet, ce dispositif concerne les PME et ETI qui réalisent un […]
Plan de Relance : calendrier des aides publiques 2021 à l’innovation et à l’investissement
Plan de Relance : calendrier des aides publiques 2021 à l’innovation et à l’investissement Les Calendriers des Aides de Janvier et Février 2021 Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement a fortement renforcé son soutien aux entreprises. Il déploie, en effet, de nombreux mécanismes de financement, avec l’objectif de surmonter la crise économique […]
Valorisation du CIR de l’organisme agréé
Valorisation du CIR de l’organisme agréé La société Takima a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la pratique consistant à déduire de l’assiette du CIR les factures exposées. Cette pratique concernait notamment les organismes agréés dans le cadre de la R&D vendues à des tiers. Ce faisant, une société pouvait être contrainte de diminuer, […]
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021 Le PLF 2021 a été déposé le 28 Septembre 2020 Le Gouvernement a déposé à la présidence de l’Assemblée Nationale, le 28 Septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Véritable instrument du financement de la relance, le PLF concrétise dès 2021 plusieurs mesures annoncées du « Plan de […]
Flash News : Plan de relance jeudi 3 septembre 2020
Flash News : Plan de relance jeudi 3 septembre 2020 Le Plan de relance a été dévoilé Le plan de relance tant attendu a enfin été dévoilé le Jeudi 3 septembre. Initialement prévu, le 25 août dernier, le plan de relance a été décalé d’une semaine. En effet, afin de justifier ce report, Bruno Lemaire, […]
