Newsletter Août 2020 – Covid 19 : Mesures internationales
Newsletter Août 2020 – Covid 19 : Mesures internationales Le COVID 19 et les mesures internationales Belgique : Dispositifs fiscaux : Prolongation des dates de dépôt des déclarations fiscales. Délai du paiement de l’impôt direct 2019 étendu. Paiement de la TVA étendu. Paiement de la retenue à la source étendu. Le gouvernement a également introduit une série […]
Newsletter Aout 2020 – Éligibilité des projets
Newsletter Aout 2020 – Éligibilité des projets Éligibilité des projets – NL Août 2020 La circonstance que le vérificateur ait fait part de son incompétence en matière de CIR lors d’une intervention sur place ou qu’il ait indiqué que des projets seraient inéligibles avant l’expertise du MESRI n’implique pas son impartialité ou une prise de […]
Newsletter Août 2020 – Éligibilité des dépenses et projets
Newsletter Août 2020 – Éligibilité des dépenses et projets Éligibilité des dépenses et projets Pour valoriser des dotations aux amortissements (DA) des logiciels, il est nécessaire de justifier leur affectation aux travaux et opérations de R&D. La société soutenait que la dotation aux amortissements relative aux logiciels étaient éligibles au CIR du fait de leur […]
Arrêt du Conseil d’Etat sur l’éligibilité des dépenses de sous-traitance
Arrêt du Conseil d’Etat sur l’éligibilité des dépenses de sous-traitance Les travaux sous-traités sont éligibles au titre du CIR pour le donneur d’ordre, dès lors qu’ils sont nécessaires aux projets de R&D, et quand bien même ils ne constituent pas isolément des opérations de recherche. Cet arrêt du Conseil d’Etat du 22/07/2020 va à l’encontre […]
Le mot de Pierrick Aguesse : Responsable du Pôle Aide à l’innovation, à la croissance et à l’export
Le mot de Pierrick Aguesse : Responsable du Pôle Aide à l’innovation, à la croissance et à l’export L’interview du responsable du Pôle AIE « Au-delà d’un soutien financier espéré, quelles avancées une demande d’aide peut-elle vous apporter ? Selon les dispositifs d’aide, les taux de succès peuvent varier fortement et il est alors possible que […]
Sous-traitance : Eligibilité des dépenses de recherche exposées pour le compte d’un organisme agréé
Sous-traitance : Eligibilité des dépenses de recherche exposées pour le compte d’un organisme agréé La sous-traitance et les dépenses de recherche Le CIR n’est pas réservé aux seuls donneurs d’ordre mais aussi à celui qui réalise effectivement les travaux La société Hays est la société mère des sociétés HP, HPC et HPS. La filiale HP […]
Eligibilité des dépenses au CIR : Dotations aux amortissements des prototypes
Eligibilité des dépenses au CIR : Dotations aux amortissements des prototypes Dotations aux amortissements des prototypes L’amortissement d’un prototype seul n’est pas valorisable au CIR, seules les dépenses engagées pour la conception de ce prototype le sont. En cas de mise au rebut, la dotation exceptionnelle associée ne saurait être assimilée à une destruction par […]
Eligibilité des projets : Opérations de recherche en SHS
Eligibilité des projets : Opérations de recherche en SHS Opérations de recherche en SHS En matière de SHS, l’état de l’art doit se porter sur les connaissances scientifiques, techniques ou conceptuels et non sur une « synthèse à caractère générale d’études socio-économiques existantes dans une perspective organisationnelle et commerciale ». Dans cet arrêt, la société […]
Eligibilité des dépenses : Dotations aux amortissements et prestations de recherche
Eligibilité des dépenses : Dotations aux amortissements et prestations de recherche Les Dotations aux amortissements et prestations de recherche Pour valoriser des dotations aux amortissements : il n’est pas nécessaire que le bien immobilisé soit strictement nécessaire à la réalisation des opérations de R&D. L’administration fiscale soutenait que la dotation aux amortissements relative à des […]
MBA FINANCEMENT & MANAGEMENT DE L’INNOVATION
MBA FINANCEMENT & MANAGEMENT DE L’INNOVATION Lancement d’un MBA avec l’IFAG F.initiatives est fier de vous annoncer le lancement avec l’IFAG d’un MBA spécialisé dans l’innovation ! Première promotion en octobre 2020. Révélez votre talent sur le terrain et spécialisez vous !– Double compétence Managériale & Technique– 12 mois de formation en école de management– […]
