Jurisprudences 2019 – Expertise
Jurisprudences 2019 : Expertise Les jurisprudences 2019 liées à l’expertise Impartialité de l’expert : CAA de NANTES – 28/03/2019 – n° 17NT02302 – SAS Euro Wipes « 7. Comme à toute autorité administrative, le principe d’impartialité s’impose aux agents mandatés par le ministère chargé de la recherche et de la technologie pour vérifier, à la demande de […]
Jurisprudences 2019 – Dépenses de sous-traitance de R&D
Jurisprudences 2019 : Dépenses de sous-traitance de R&D Les jurisprudences 2019 liées aux dépenses de sous-traitance de R&D CIR des organismes agréés: CAA Versailles – 22/01/19 – n°17VE01717 SA ALTRAN TECHNOLOGIES et 17VE01733 SOGETI HIGH TECH « 6.Il résulte de l’instruction, en premier lieu, que les contrats de sous-traitance liant, au titre de la période litigieuse, […]
Jurisprudences 2019 – Personnel mis à disposition et en régie
Jurisprudences 2019 : Personnel mis à disposition et en régie Les jurisprudences 2019 liées au personnel mis à disposition et en régie Démonstration nécessaire du caractère R&D dans les contrats : CAA de LYON, 2ème chambre, 19/11/2019, 18LY02813 SAS VIT «3. La SAS V.I.T. a demandé le bénéfice d’un crédit d’impôt recherche à raison de […]
Jurisprudences 2019 – Éligibilité et dépenses de personnel
Jurisprudences 2019 : Eligibilité et dépenses de personnel Les jurisprudences 2019 liées à l’éligibilité et dépenses de personnel Charges patronales : Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 19/06/2019, 413000 – SA ST Microelectronics « 4. En premier lieu, en précisant, au b de l’article 49 septies I de l’annexe III au code général […]
Le Guide CIR 2019 est arrivé !
Le Guide CIR 2019 est arrivé ! Le Guide CIR 2019 Le guide CIR édité par le Ministère en charge de la Recherche a été publié dans sa version actualisée de 2019. Dans sa présentation liminaire, Le MESRI évoque de façon globale les ajouts contenus dans cette nouvelle édition, notamment la présentation des différentes […]
La loi de finances pour 2020 a été promulguée !
La loi de finances pour 2020 a été promulguée ! La loi de finances 2020 La loi de finances pour 2020 a été promulguée dimanche, elle entre en vigueur aujourd’hui. Voici les changements relevés, devenus définitifs, qui impacteront le CIR 2019 : L’annexe 1 sera à fournir pour les entités juridiques qui déclarent plus de 100 […]
Bonnes pratiques : Favoriser l’embauche des jeunes docteurs pour vos projets de R&D
Bonnes pratiques : Favoriser l’embauche des jeunes docteurs pour vos projets de R&D Vous êtes Docteur, Doctorant ou Ingénieur et vous recherchez un emploi en R&D ? Consultez toutes nos offres d’emploi Focus sur le statut « Jeune Docteur » La législation française permet à ce que l’embauche d’un « jeune docteur » puisse ouvrir droit à des aides […]
