Un programme par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le conseil régional des Pays de la Loire
L’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » est financé par l’Union Européenne, via le programme FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), ainsi que par la Région Pays de la Loire.
Objectif de l’aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires
L’objectif de l’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » est de soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires en Pays de la Loire.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires ?
Activités retenues - FEADER/Pays de la Loire
L’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » accompagne les projets d’investissements dans la filière agroalimentaire pour des activités de transformation, de conditionnement, de stockage et /ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés.
Caractéristiques du projet - FEADER/Pays de la Loire
Les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » doivent répondre aux critères suivants :
- Individuel
- Budget plancher fixé à 150 000 €, et plafonné à :
- 1 700 000 € pour les PME
- 2 500 000 € pour les ETI
- 5 000 000 € pour les grandes entreprises
- 70 % minimum, en volume, des matières premières relevant de I’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)
Le porteur de projet - FEADER/Pays de la Loire
Cet AAP accompagne les acteurs du mon agricole suivants : PME, établissements agricoles sans exploitations, collectivités territoriales.
Financement de l’aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires
L’aide financière prendra la forme d’une subvention.
Le taux d'aide - FEADER/Pays de la Loire
Le taux de l’aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires pourra atteindre un taux de :
- 30 % pour les PME
- 20 % pour les ETI
- 10 % pour les grandes entreprises
Dépôt du projet en Pays de la Loire
Processus de dépôt - FEADER/Pays de la Loire
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne via le Portail des Aides de la Région Pays de la Loire.
Calendrier - FEADER/Pays de la Loire
Les dépôts de dossiers pour l’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » se font au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds.