Aides au réemploi des emballages
Un appel à projets France 2030 pour la valorisation de la matière
L’appel à projets (AAP) « Aides au réemploi des emballages », opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique), s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le gouvernement français et est financé par le fonds d’économie circulaire de l’ADEME.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 📅
Objectif
L’AAP « Aides au réemploi des emballages » a été mis en place afin de répondre aux ambitions de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire et la loi Climat et Résilience ➡️ 10% d’emballages réemployés en 2027.
C’est dans cette optique que l’ADEME accompagne financièrement les études, expérimentations et investissements favorisant le réemploi des emballages industriels et commerciaux « EIC ».
Quels sont les projets éligibles pour cette aide ?
Pour être éligible à l’AAP « Aides au réemploi des emballages », le projet doit :
- Être un projet individuel,
- Avoir un TRL : 9,
- Favoriser le réemploi des emballages, qui vise à financer des études et expérimentations ainsi que des investissements,
- Une étude de faisabilité préalable à l’investissement et la réalisation d’une ACV pendant le projet sont obligatoires,
- Être en cohérence avec les plans d’action des éco-organismes concernés.
N.B. Les projets sur d’autres types d’emballages couverts par les REP emballages ménagers ou restauration ne sont pas éligibles. Les solutions d’emballage doivent être recyclables.
Le porteur de projet
- Entreprises,
- Collectivités,
- Associations ayant une activité économique,
- Fédérations professionnelles,
- Centres techniques industriels.
Pour davantage de détails concernant les critères d’éligibilité, nous vous invitons à consulter le cahier des charges Réemploi emballages.
Comment fonctionne le financement de cette aide ?
Le financement de l’AAP « Aides au réemploi des emballages » prendra la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable.
Son taux d’aide est variable selon le type de projet et le bénéficiaire :
| Projets financés | Taux maximale d'aide ADEME (+15% pour les DOM) (+5% pour la Corse) | |||
|---|---|---|---|---|
| Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise | Activité non économique | |
| Etudes, expérimentations (Plafond : 100 000 €) | 80% | 70% | 60% | 80% |
| Investissements (Plafond : 1 000 000 €) | 60% | 50% | 40% | 60% |
Dépôt du projet
L’appel à projets « Aides au réemploi des emballages » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 (dans la limite des fonds disponibles).
Vous souhaitez en savoir davantage concernant cet appel à projets ?
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