Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères
CAPTE, un appel à projets France 2030
L’appel à projets (AAP) Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères (CAPTE), opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique), s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le gouvernement français.
Il vise à soutenir la transition écologique en y contribuant par le recyclage, qui substitue aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR).
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 janvier 2026 📅
CAPTE - Objectif
L’AAP « CAPTE » finance toutes les activités intégrées dans la chaine de valorisation matières des déchets plastiques, élastomères et textiles en vue de :
- Améliorer le tri, surtri et la préparation des déchets en vue de leur recyclage
- Recyclage par voie chimique, mécanique ou physico-mécanique
- Incorporation de matière première recyclée dans un produit et amélioration de la recyclabilité du produit.
CAPTE - Description du projet
Matières stratégiques
Les matières concernées sont les thermoplastiques, thermodurcissables, élastomères et leurs additifs, ainsi que les fibres textiles synthétiques, artificielles et naturelles :
- De transport : PU, PP, PA, ABS, PVC
- Emballages ménagers avec retour au contact alimentaire : Pour les résines PP, PEHD/PEBD, PET grade barquette, PS (hors expansé alimentaire)
- Ameublement : Mousse PU
- Emballages industriels et commerciaux : PP rigide, PEHD, PEBD, grade alimentaire
- Elastomères pour tous secteurs et industrie (hors pneu
- Plastiques issus de bennes déchèteries tout venant
N.B. Sont inéligibles :
- Incorporation de rPET grade bouteille, clair, coloré dans des bouteilles ou flacons, ou du rPEBD dans des films non alimentaires
- Les projets d’incorporation de MPR dans des emballages alimentaires polystyrène expansé ou en PVC et des emballages identifiés comme non recyclables par le COTREP (Barquette PS, film plastique complexes, emballage noir en plastique, pots de yaourt en pS, couvercles et opercules métalloplastiques).
- Mélanges de résines ou de matériaux différents
Pour davantage de détails concernant les critères d’éligibilité, nous vous invitons à consulter le cahier des charges CAPTE.
Caractéristiques du projet
Le porteur de projet
- Toutes tailles d’entreprises sont éligibles, y compris les PME, ETI et grands groupes.
- Les projets peuvent être portés seuls (société de projet inclus) ou en consortium réunissant des acteurs de toute la chaine de valeur.
- Les entreprises doivent être établies en France ou y avoir une activité significative.
- Le budget minimum de 2 000 000 € (contacter l’ADEME si moins) dont une demande d’aide supérieure à 150 000 € par partenaire dans le cadre de consortium.
CAPTE - Le financement de l'AAP
Le financement peut prendre la forme de subvention ou d’un mix subvention/avances remboursables suivant la taille des projets.
Taux d'aide
L’AAP propose des taux modulés selon la taille de l’entreprise et la zone géographique du projet :
| Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise | |
|---|---|---|---|
| Hors zones AFR | 60% | 50% | 40% |
| Zones AFR a) | 75% | 65% | 55% |
| Zones AFR c) | 65% | 55% | 45% |
CAPTE - Dépôt du projet
Processus
Le processus de sélection suit plusieurs étapes :
- Echange de Pré-dépôt obligatoire 1 mois avant le dépôt du dossier complet
- Dossier complet
Dates clés à retenir
L’AAP CAPTE clôturera le 30 janvier 2026, avec une date de relève le 30 septembre 2025.
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