Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière
Un appel à projets France 2030 pour la valorisation de la matière
L’appel à projets (AAP) « Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière », opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique), s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le gouvernement français.
Il vise à soutenir financièrement la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 📅
Objectif
L’AAP « Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière » a été mis en place afin de répondre aux ambitions des lois LTECV (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire).
C’est dans cette optique que l’ADEME aide à accélérer le déploiement des infrastructures de tri sur l’ensemble du territoire, notamment à travers l’optimisation du tri des déchets d’activité économique et des encombrants en vue d’une valorisation matière.
Quels sont les projets éligibles pour cette aide ?
Pour être éligible à cette aide, le projet doit :
- Être individuel
- Durer 18 mois
- Avoir un TRL 9
Le projet doit également répondre à l’une des 3 grandes thématiques suivantes :
- Aider à la valorisation de la matière et à l’énergie renouvelable en accompagnant la création, l’extension ou la modernisation d’un centre de tri de déchets ;
- Développer le parc actuel de 450 installations et augmenter la capacité de tri tous déchets non dangereux et inertes confondus ;
- Répondre à la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Le porteur de projet
- Centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques uniquement pour DROM COM et Corse ;
- Centres de tri des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE) ;
- Centres de tri des encombrants ;
- Centres de préparation CSR (DROM – COM et Corse uniquement) ;
- Centres ou ligne de sur-tri des refus DAE pour valorisation matière ;
- Déchèteries professionnelles sous maîtrise d’ouvrage privée, assurant la collecte des déchets d’activité économique en partenariat avec différents acteurs du territoire ;
- Déchèteries professionnelles sous maîtrise d’ouvrage publique uniquement en cas de carence de porteur de projets privés motivée.
Pour davantage de détails concernant les critères d’éligibilité, nous vous invitons à consulter le cahier des charges Investissements CDT.
Comment fonctionne le financement de cette aide ?
Le financement de l’aide « Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière » prendra la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable.
Son taux d’aide est variable selon le type d’opération et le bénéficiaire :
| Type d'opération | Intensité maximale de l'aide | Bénéficiaires dans le cadre d'une activité non économique | ||
|---|---|---|---|---|
| Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise | ||
| Cas général | 60% | 50% | 40% | 60% |
| Investissements Outre-Mer | 75% | 65% | 55% | 75% |
| Investissements Corse | 65% | 55% | 45% | 65% |
Dépôt du projet
L’appel à projets « Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 (dans la limite des fonds disponibles).
Vous souhaitez en savoir davantage concernant cet appel à projets ?
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