DEMIBaC
DEMIBaC, un appel à projets France 2030
L’appel à projets « DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone (DEMIBaC) », opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le gouvernement français.
Il vise à développer des briques technologiques et démonstrateurs, réalisation de premières industrielles qui associent l’offre et la demande.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 mars 2027 📅
DEMIBaC - Objectif
L’appel à projets « DEMIBaC » soutient les projets d’innovation qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie :
- Volet 1 : Projets pour le développement de briques technologiques innovantes
- Volet 2 : Consortia de plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation ou prêts à accueillir des solutions innovations proposées sur leurs sites de production
DEMIBaC - Éligibilité
Thématiques clés
- Récupération de chaleur,
- Mix énergétique,
- Électrification des PACs,
- Décarbonation des procédés,
- Captage et stockage de CO2,
- Décarbonation profonde des secteurs industriels énergo-intensifs : Ethylène, acier, aluminium, verre, sucre, ciment, papier carton.
Nature des projets attendus
Entreprises éligibles
- Toutes tailles d’entreprises sont éligibles, y compris les PME, ETI et grands groupes.
- Les projets peuvent être portés seuls (volet 1 uniquement) ou en consortium réunissant des acteurs académiques (volet 1) ou plusieurs acteurs industriels (volet 2).
- Les entreprises doivent être établies en France ou y avoir une activité significative.
- Le budget minimum de 1.5M€ dont une demande d’aide supérieure à 300 000 € par partenaire dans le cadre de consortium.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le cahier des charges de l’AAP DEMIBaC.
DEMIBaC - Taux de financement
Le financement peut prendre la forme de subvention ou d’un mix subvention/avances remboursables suivant la taille des projets, avec des taux modulés selon la taille de l’entreprise et la zone géographique du projet :
| Taille de l'entreprise | Nature de l'aide | Taux d'aide sur dépenses RI | Taux d'aide sur dépenses DE | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Collaboratif | Non collaboratif | Collaboratif | Non collaboratif | ||
| GE et ETI | Mix. Sub/AR | 65% | 50% | 40% | 25% |
| ME | Mix. Sub/AR | 75% | 60% | 50% | 35% |
| PE | Mix. Sub/AR | 80% | 70% | 60% | 45% |
DEMIBaC - Délais et calendrier
Le processus de sélection suit plusieurs étapes :
- Échange de pré-dépôt obligatoire 1 mois avant le dépôt du dossier complet
- Dossier complet
L’AAP DEMIBaC clôturera le 9 mars 2027, avec les dates de relèves intermédiaires suivantes :
- 14 octobre 2025,
- 10 mars 2026,
- 13 octobre 2026.
