IBaC PME
IBaC PME, un appel à projets France 2030
L’appel à projets « Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME (IBaC PME) », opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le gouvernement français.
Il vise à favoriser le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 février 2027 📅
IBaC PME - Objectif
L’appel à projets « IBaC PME » soutient les projets d’innovation monopartenaire pour une Industrie Bas Carbone en ciblant les PME.
IBaC PME - Éligibilité
Thématiques clés
- L’efficacité énergétique des équipements et des procédés liés :
- À la récupération de chaleur ou de froid fatals
- Au numérique, à l’IA (optimisation, pilotage)
- La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels par :
- La substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables (biogaz ou hydrogène décarboné ou par des énergies renouvelables, comme par exemple le solaire thermique)
- L’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…)
- La décarbonation des procédés par :
- Le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac, etc.)
- L’électrification des procédés
- L’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz
- L’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR
- Le développement de procédés utilisant moins d’intrants en particulier pour le ciment et la chimie, ou des intrants alternatifs à contenu bas carbone
- La valorisation des co-produits
- Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 par :
- Le développement et mise en œuvre de technologies de captage efficientes, compétitives et à faible intensité énergétique
- La minéralisation du CO2
- La production de synthons et molécules d’intérêts pour l’industrie (chimie, etc.) ou pour l’énergie
- La réduction des autres GES
Nature des projets attendus
Entreprises éligibles
- PME uniquement.
- Projet individuel.
- Les entreprises doivent être établies en France ou y avoir une activité significative.
- Le budget doit être inférieur de 1.5M€ avec des dépenses éligibles supérieurs à 300 000 €.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le cahier des charges de l’AAP IBaC PME.
IBaC PME - Taux de financement
Le financement prend la forme de subvention et d’avance remboursable (dans un minimum de 40%) et est de :
- 45% pour les petites entreprises
- 35% pour les moyennes entreprises
IBaC PME - Délais et calendrier
Le processus de sélection suit plusieurs étapes :
- Dossier complet
- Première analyse d’éligibilité
- Phase d’instruction approfondie
L’AAP IBaC PME clôturera le 9 février 2027, avec les dates de relèves intermédiaires suivantes :
- 14 octobre 2025,
- 03 février 2026,
- 15 septembre 2026.
