Plan d'aides à la modernisation et à l'innovation de la flotte (PAMI)
Le PAMI, vers une flotte fluviale plus responsable
Le Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI), opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique) et les Voies Navigables de France (VNF), répond aux grands enjeux actuels du secteur. Il vise à accompagner le secteur maritime dans l’atteinte des objectifs environnementaux et logistiques.
📅 Le PAMI est ouvert jusqu’au 1er octobre 2027 📅
PAMI - Objectif
L’objectif premier du PAMI, défini par l’ADEME, est d’accompagner la flotte fluviale la réduction des impacts environnementaux et l’adaptation aux changements climatiques de la flotte fluviale française.
PAMI - Description du projet
La finalité du projet
Pour prétendre au PAMI, il faut répondre à l’un des quatre volets d’aides suivants :
Volet A
- Améliorer la performance environnementale de la flotte
- Réduire la consommation en carburant, les émissions et rejets polluants
- Encourager le recours à des énergies renouvelables
- Optimiser la gestion des énergies à bord
Volet B
- Mieux intégrer le maillon fluvial aux chaînes logistiques
- Capter de nouveaux trafics
- Consolider la desserte fluviale des ports maritimes
- Améliorer la performance logistique de la flotte fluviale
Volet C
- Accompagner le renouvellement des acteurs et de la filière
Volet D
- Favoriser l’émergence des solutions innovantes
Caractéristiques du projet
Les projets présenté au jury (composé du VNF, du Ministère changé des transports et des co-financeurs) dans le cadre du PAMI seront évalués en fonction de critères principaux :
- Maturité (sur 4)
- Impact de l’aide (sur 6)
- Pertinence et impact du projet (sur 9)
- Qualité de présentation du projet (sur 1)
Pour être éligibles, les projets doivent obtenir une note supérieure ou égale à 12.
Le porteur de projet
Pour candidater au PAMI, il est faut être exploitant ou propriétaire de bateaux de transport de marchandises (artisans ou armateurs) et de bateaux à passagers et de plaisance locative.
Les bureaux d’études, chantiers ou prestataires techniques peuvent, quant à eux, se soumettre au volet innovation du PAMI, sous certaines conditions.
PAMI - Le financement
Cette aide d’Etat prendra la forme d’une subvention.
Le montant de l'aide
L’intensité et le plafond de l’aide du PAMI sont variables, selon le volet d’aide.
Volet | Mesure | Intensité | Plafond |
---|---|---|---|
Volet A | A.1 Achat et installation de systèmes de production d'énergie à faible (ou zéro) émission | 40 à 60% | 20 000 à 500 000€ |
A2. Réduire et traiter les rejets à l'eau ou déchets | 30% | 70 000€ | |
A.3 Gestion et optimisation de l'énergie à bord et des consommations de carburant | 30% | 60 000€ | |
A.4 Achat et installation d'un moteur stage V pour le transport de marchandises | 40% | 100 000€ | |
Volet B | B.1 Adapter, acheter ou construire des bateaux pour capter des nouveaux trafics | 20 à 50% | 100 000 à 230 000€ |
B.2 Construire ou adapter des unités pour la desserte des ports maritimes | 20 à 50% | 90 000 400 000€ | |
B.3 Acquisition d'instruments et logiciels d'aide à la navigation ou à l'exploitation du bateau | 30% | 20 000€ | |
Volet C | Accompagner le renouvellement des acteurs de la filière | 20% | 100 000€ |
Volet D | Favoriser l'émergence de solutions innovantes | 25 à 100% | 100 000 à 500 000€ |
PAMI - Dépôt du projet
Processus
Le dépôt des dossiers de candidature se fait uniquement en ligne sur la plateforme dédiée de Voies Navigables de France (VNF).
Dates clés
Le PAMI est ouvert jusqu’au 1er octobre 2027 à 23h00 (heure de Paris).
Pour l’année 2025, le calendrier des jurys est le suivant :
- Jury n°1 : 17 janvier 2026
- Jury n°2 : 18 avril 2025
- Jury n°3 : 4 juillet 2025
- Jury n°4 : 17 octobre 2025
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