ZIBaC (Phase 2)
"Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) phase 2 : accompagnement" par l'ADEME
L’appel à projets (AAP) Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC), opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique), s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » du plan France 2030 déployé par le gouvernement français et du paquet législatif « Fit for 55 » porté par la Commission Européenne.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 juin 2028 📅
ZIBaC - Objectif
Après une première phase dédiée au financement d’études en 2022, la phase 2 de l’appel à projets ZIBaC vise à approfondir les scénarios et les trajectoires de décarbonation précédemment retenus. L’objectif est de financer la transformation des 11 zones industrielles les plus émettrices de France.
ZIBaC - Description du projet
La finalité du projet
Les projets doivent viser à accélérer la décarbonation des zones industrielles en mettant en œuvre divers investissements, expérimentations, synergies et innovations.
Ils doivent être ambitieux en matière de décarbonation, de résilience climatique et de transition écologique. Ces projets doivent permettre d’expérimenter et de soutenir des solutions organisationnelles ou technologiques, ainsi que des procédés innovants pour répondre aux défis présents.
Les zones industrielles doivent intégrer une stratégie de diffusion et d’élargissement vers d’autres territoires.
Les opérations éligibles
- Études exploratoires
- Études de faisabilité
Le porteur de projet
La phase 2 d’accompagnement est exclusivement réservé aux lauréats de « ZIBaC phase 1 : maturation ». Retrouvez la liste des lauréats en page 7 du cahier des charges de ZIBaC phase 2.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le cahier des charges de l’AAP ZIBaC Phase 2.
ZIBaC - Le financement de l'AAP
Cette aide d’Etat prendra la forme d’une subvention. Le budget global dédié à l’AAP ZIBaC (phase 1 et phase 2) est réparti comme suit :
| Emissions annuelles de GES de la zone industrielle identifiées en phase 1 | Montant d'aide maximal par zone industrielle (phase 1 et phase 2) |
|---|---|
| >7 Mt | 20 000 000€ |
| de 1 Mt à 7 Mt | 13 000 000€ |
| <1 Mt | 5 000 000€ |
ZIBaC - Dépôt du projet
Date clé à retenir
La phase 2 de l’appel à projets ZIBaC est ouvert jusqu’au 10 juin 2028, à 12h00 (heure de Paris).
