Guides & ressources
Nos publications en accès libre sur le financement de l'innovation
Cette page rassemble l'ensemble de nos ressources téléchargeables autres que les livres blancs et les revues fiscales, qui disposent chacun de leur propre espace dédié. Vous y trouverez nos guides pratiques sur les dispositifs de financement de la R&D, nos manifestes, ainsi que les épisodes de notre podcast La JuriCIR.
Guides
Des guides opérationnels rédigés par nos équipes juridiques, fiscales et techniques, pour sécuriser vos déclarations et comprendre les dispositifs.
Le guide du contrôle fiscal
Anticiper et gérer une vérification portant sur le CIR.
Le guide sous-traitance
Valoriser la sous-traitance R&D dans une déclaration CIR/CII.
Guide CICo / CRC
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative, en pratique.
Guide international des incitations fiscales à la R&D
Panorama des dispositifs pays par pays — édition 2024.
Guide international des incitations fiscales à la R&D
Quatrième édition, couvrant vingt pays — édition 2023.
Guide international des incitations fiscales à la R&D
Troisième édition du panorama international — édition 2022.
International R&D Tax Incentives Guide
Édition 2021, en anglais — dispositifs d'incitation à l'international.
International R&D Tax Incentives Guide
Édition 2020, en anglais — tour d'horizon des dispositifs étrangers.
Les différents types d'aides financières
Notice explicative des formes d'aides mobilisables.
Guide d'entretien Innov.Match
Structurer le recrutement de profils scientifiques.
Manifestes
Nos prises de position sur les enjeux de l'innovation et de l'emploi scientifique, construites avec les acteurs de l'écosystème.
Podcast
La JuriCIR, le podcast de notre Direction Juridique et Fiscale sur l'actualité juridique et fiscale du Crédit d'Impôt Recherche, un sujet par épisode.
Les dotations aux amortissements
Valoriser les immobilisations affectées à la R&D.
Loi de finances 2025
Ce que le texte adopté change pour les déclarants CIR.
Projet de loi de finances 2025
Décryptage des mesures envisagées avant adoption.
Les subventions
Comment déduire les aides publiques de l'assiette CIR.
L'immobilisation des frais de R&D
Traitement comptable et conséquences sur le crédit d'impôt.
La propriété intellectuelle
Brevets, dessins et modèles au regard du CIR et du CII.
Le statut Jeune Docteur
Le doublement des dépenses de personnel, conditions et limites.