Jurisprudence CIR
Nos analyses des dernières décisions fiscales et jurisprudentielles en matière de CIR par notre Direction Fiscale
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En exclusivité2026CIRTA (Tribunal Administratif)
TA CLEYROP 2026
Au sommaire Introduction Rappel des faits L’analyse du Tribunal Administratif L’analyse F.initiatives En conclusion En savoir plus ? Contactez-nous pour que notre Direction Fiscale puisse vous répondre au plus vite. Contacter nos fiscalistes Introduction : les subventions Bpifrance doivent-elles être déduites du Crédit d’Impôt Recherche ? 2026 Tribunal Administratif CIR Le Tribunal administratif de Paris a […] -
2026CIRCE (Conseil Etat)
CE GREEN BIG 2026
Au sommaire Amortissements de prototypes : ce que juge le Conseil d’État Rappel des faits : un procédé de recyclage des déchets plastiques Le jugement du Conseil d’État du 17 juin 2026 L’analyse F.initiatives : prototypes et assiette du CIR Questions fréquentes sur les prototypes et le CIR En savoir plus ? Contactez-nous pour que notre […] -
2026CIRTA (Tribunal Administratif)
TA SPARINGVISION 2026
Au sommaire Sous-traitance CIR : la langue du contrat en débat Rappel des faits : sous-traitance R&D et Sorbonne Université Le jugement du TA de Paris du 6 mai 2026 L’analyse F.initiatives : sous-traitance et langue du contrat Questions fréquentes sur la sous-traitance CIR En savoir plus ? Contactez-nous pour que notre Direction Fiscale puisse vous […] -
2026CIRTA (Tribunal Administratif)
TA QUANTUM 2026
Au sommaire Suivi temps et CIR : ce que juge le TA de Montpellier Rappel des faits : le suivi temps de recherche de Quantum Surgical Le jugement du TA de Montpellier du 9 mars 2026 L’analyse F.initiatives : documentation du suivi temps et matérialité Questions fréquentes sur le suivi temps et le CIR En […]
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