Accueil Les intentions de Bercy : relances des AAP annoncées lors de la Journée de la filière automobile
Les intentions de Bercy
Journée de la filière automobile 2023 organisée par la PFA
La 3ème édition de la Journée de la filière automobile s’est tenue le 24 octobre dernier au Carrousel du Louvre, sous la gouverne de la Plateforme automobile (PFA). L’événement a été marqué par le discours d’ouverture de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui a annoncé plusieurs mesures importantes pour l’industrie automobile devant de nombreux acteurs du secteur.
« Le rôle de l’Etat en matière économique est de vous garantir un cadre stable. […] Mais c’est aussi d’accompagner une filière qui doit faire face à des transformations profondes, jusqu’à ce que vous puissiez voler de vos propres ailes. Dans les périodes de transition, le rôle de l’Etat est d’être à vos côtés. Il le sera pour la demande comme pour l’offre. »
Principales annonces de Bruno Le Maire
Tout d’abord, Bruno Le Maire a annoncé la mise en place par le gouvernement d’un “fonds métaux” début 2024, doté à terme de 1,5 milliard d’euros. Cette mesure vise à soutenir la filière en facilitant l’accès aux métaux nécessaires à la production automobile. Il est possible qu’une mesure guichet soit également mise en place pour faciliter l’accès à ce fonds.
Le ministre a également confirmé la reconduction du soutien à la recherche et développement (R&D), à l’investissement des sous-traitants et à la formation dans le cadre de France 2030. Un budget de 2,6 milliards d’euros sera alloué à ces initiatives. Cette annonce est une bonne nouvelle pour l’industrie automobile française, en pleine mutation, qui pourra ainsi continuer à innover et à se développer.
Une autre mesure importante concerne la production de batteries électriques en France.
« Nous investirons dans les batteries de nouvelle génération. Nous serons demain l’une des grandes nations productrices de batteries électriques. »
Le ministre a annoncé que cette activité bénéficiera du Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes (C3IV), présenté dans le Projet loi de finances 2024 et qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure vise à encourager le développement de la filière des batteries électriques, qui est essentielle pour la transition vers une mobilité sobre et électrique.
Focus sur le dossier de presse
Le dossier de presse de l’événement a également dressé le bilan des appels à projets (AAP) CORAM et Invest’Auto, et a cité les lauréats de ces initiatives. Ces sociétés ont ainsi bénéficié de subventions et deviennent des cibles de premier choix pour les investisseurs.
Cinq dispositifs d’accompagnement à l’honneur
En ce qui concerne l’avenir de la filière automobile, cinq dispositifs ont été annoncés dans le but d’accompagner les entreprises sous-traitantes dans leurs projets d’investissement, d’innovation et de décarbonation. Ces dispositifs visent à aider les entreprises à soutenir les entreprises dans leur transformation fondamentale en saisissant de nouvelles opportunités.
Les nouveautés
- Accompagnement des PME : unnouveau dispositif intensif sur 24 mois sera mis en place en collaboration avec Bpifrance et la PFApour soutenir les PME en croissance ou confrontées aux mutations de la filière.
- Diagnostics environnementaux et accompagnement à la transition écologique : ces services seront proposés aux entreprises de la filière automobile. Ces dispositifs visent à aider les entreprises à évaluer leur impact environnemental et à mettre en place des actions concrètes pour réduire leur empreinte carbone et améliorer leur performance environnementale.
Les appels à projets France 2030 phares
AAP CORAM – Bpifrance
- Un nouvel AAP CORAM sera lancé pour soutenir la recherche industrielle et le développement expérimental dans le secteur automobile. Il permettra de stimuler l’innovation et d’encourager les avancées technologiques dans le domaine de l’automobile.
AAP Invest’Auto – Bpifrance
- Un autre AAP sera également lancé en 2024 pour accompagner les projets d’industrialisation et de modernisation des sous-traitants, ainsi que pour l’investissement dans les composants de véhicules futurs. Cette mesure vise à renforcer la compétitivité de la filière automobile française en encourageant l’innovation et la modernisation des infrastructures de production.
- La décarbonation et la performance environnementale sont des enjeux importants pour l’industrie automobile, c’est pourquoi un volet spécifique de l’AAP Invest Auto sera dédié à la protection de l’environnement. Cette mesure vise à soutenir les initiatives visant à réduire l’empreinte carbone de l’industrie automobile, encourager l’économie circulaire et à promouvoir des pratiques plus durables.
Les relances des appels à projets type “CORAM” pour soutenir la R&D, ainsi que type “Invest Auto” pour soutenir les investissements. Les financeurs publics attendent encore les cahiers des charges qui préciseront les types de projets attendus, les régimes d’aide mobilisés et les calendriers d’instruction précis.