Fiscalité de l'innovation
Crédit d'impôt recherche et assimilés
« Fiscalité de l'innovation, crédit d'impôt recherche et assimilés » est l'ouvrage de référence publié en juillet 2025 aux Éditions Francis Lefebvre, coécrit par Solenne Desprez-Braun, Directrice Juridique & Fiscale de F.initiatives, et préfacé par la professeure de droit fiscal Lise Châtain. Il présente de façon exhaustive le mécanisme du crédit d'impôt recherche (CIR) et les dispositifs fiscaux assimilés — CII, CICo, IP Box, statut JEI.
Préfacé par la professeure de droit fiscal Lise Châtain, cet ouvrage publié en juillet 2025 « sera donc apprécié des praticiens, qu'il s'agisse des entreprises bénéficiaires ou de leurs conseils : il leur fournit un état des lieux clair et complet du mécanisme du CIR en soulignant les aspects théoriques et pratiques dans sa mise en œuvre. »
La publication de ce livre a fait l'objet d'un événement unique dans l'environnement de la fiscalité de l'innovation, organisé le 25 juin 2025 chez notre éditeur autour de la thématique « La fiscalité de l'innovation à l'épreuve de la loi de finances 2025 ».
« Depuis sa création par la loi de finances pour 1983, le régime du crédit d'impôt recherche a fait l'objet de très nombreuses modifications législatives qui en font un dispositif fiscal particulièrement difficile à appréhender, d'abord, et à utiliser, ensuite. Cet ouvrage présente une description exhaustive du mécanisme, à la fois théorique et pratique, à travers les cas concrets que les équipes de F. initiatives rencontrent chaque jour. »
Contenu de l'ouvrage
Un guide complet sur le CIR et les dispositifs assimilés
Réalisé en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, cet ouvrage couvre l'intégralité du mécanisme du crédit d'impôt recherche — des conditions d'éligibilité jusqu'aux recours contentieux — et traite également des dispositifs connexes qui composent le paysage de la fiscalité de l'innovation en France.
Éligibilité au CIR
Quelles entreprises, quels projets et quelles dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt recherche ? L'ouvrage détaille les conditions d'accès au dispositif — nature des travaux, qualification des personnels, règles de sous-traitance — et éclaire les zones grises que la pratique révèle au quotidien.
Calcul & assiette
Détermination de l'assiette éligible, traitement des subventions publiques, règles de plafonnement et d'articulation entre dispositifs : l'ouvrage offre une méthodologie de calcul rigoureuse, illustrée par des cas concrets issus de la pratique des équipes de F. initiatives.
Contrôle fiscal & recours
Conséquences d'un contrôle déclenché par l'administration ou à l'initiative de l'entreprise, procédures de rescrit, recours hiérarchiques et contentieux : un guide indispensable pour anticiper et gérer sereinement les vérifications fiscales portant sur le CIR.
Dispositifs assimilés
Au-delà du CIR, l'ouvrage couvre les dispositifs connexes — Crédit d'Impôt Innovation (CII), Crédit d'Impôt Collaboration de recherche (CICo), IP Box, statut JEI — replacés dans leur articulation avec le CIR et mis à jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2025.
Jurisprudence & doctrine
Les grandes décisions de jurisprudence — dont trois accompagnées par F. initiatives devant le Conseil d'État (FNAMS, TAKIMA, RAGT Semences) — sont analysées et replacées dans leur contexte doctrinal, offrant une lecture opérationnelle des positions de l'administration.
Mise à jour LFI 2025
L'ouvrage intègre les évolutions issues de la loi de finances pour 2025, qui ont significativement modifié le périmètre et les conditions d'application de plusieurs dispositifs. Une mise à jour essentielle dans un environnement législatif particulièrement mouvant.
Ce livre rassemble un savoir théorique et pratique, alliant subtilement la fiscalité et la pratique à travers les cas concrets que nos équipes rencontrent chaque jour. Nous sommes particulièrement fiers d'avoir été choisis par la prestigieuse maison Lefebvre Dalloz pour porter cette référence dans l'environnement de la fiscalité de l'innovation.