Qu'est-ce que le réseau Initiative Network ?
Initiative Network est un réseau pluridisciplinaire de techniciens F.initiatives et d'avocats spécialisés dans les problématiques fiscales et de propriété intellectuelle liées à l'innovation, né de la volonté des acteurs du financement de l'innovation de mettre en commun leurs expertises pour proposer à leurs clients une offre complète.
Le réseau s'appuie sur une convention de partenariat inscrite au Barreau de Paris en avril 2022, réunissant des profils d'avocats fiscalistes, de fiscalistes et d'avocats spécialisés.
Un cadre juridique structuré, un contrat unique pour l'entreprise
Grâce à une convention de partenariat officielle déposée au Barreau, les membres du réseau collaborent selon un cadre juridique structuré garantissant confidentialité, conformité et qualité d'intervention. Pour les entreprises, cette organisation se traduit par une approche particulièrement simple : un contrat unique est signé avec F.initiatives, intégrant les engagements de confidentialité (NDA) et de protection des données (RGPD). Il n'est donc pas nécessaire de contractualiser séparément avec différents cabinets ou avocats spécialisés.
Un accompagnement à toutes les étapes du financement de l'innovation
L'accompagnement d'Initiative Network intervient à toutes les étapes du cycle de financement de l'innovation. En amont des déclarations, le réseau met à disposition des entreprises des trames méthodologiques, notes d'analyse, revues documentaires et réponses à des problématiques spécifiques afin de renforcer la qualité et la robustesse des dossiers déposés. En aval, les experts apportent leur soutien lors des contrôles et échanges avec l'administration fiscale, y compris dans les phases les plus complexes telles que les réclamations contentieuses, les procédures devant le Tribunal Administratif (TA) ou la Cour Administrative d'Appel (CAA).
Pourquoi choisir Initiative Network ?
Dans un environnement réglementaire et fiscal de plus en plus complexe, disposer d'un réseau d'experts coordonnés constitue un véritable avantage concurrentiel. Initiative Network permet de sécuriser vos dispositifs de financement de l'innovation, d'améliorer la qualité de vos déclarations et de bénéficier d'un accompagnement jusqu'aux éventuelles phases contentieuses. Une approche globale qui combine expertise, sécurité juridique et simplicité opérationnelle pour maximiser les chances de succès de vos projets innovants.
Les 5 bénéfices d'Initiative Network
Piloter l'ensemble de vos démarches grâce à un interlocuteur unique. Coordonner plusieurs experts peut rapidement devenir chronophage : avec Initiative Network, vous bénéficiez d'un point de contact unique, capable de mobiliser les compétences adaptées à votre situation tout en assurant le suivi global de votre dossier.
Sécuriser vos données grâce à une confidentialité renforcée et une gestion documentaire simplifiée. Les enjeux liés à la propriété intellectuelle, à la confidentialité des activités de R&D et à la protection des données sont au cœur des préoccupations des entreprises innovantes ; le cadre contractuel unique d'Initiative Network garantit un haut niveau de sécurité juridique et documentaire.
Mobiliser une expertise pluridisciplinaire au service de vos projets. Le financement de l'innovation mobilise des compétences multiples — fiscalité, droit, ingénierie, financement public, contentieux administratif ou encore propriété intellectuelle — que le réseau rassemble pour apporter des réponses adaptées à chaque situation.
Anticiper les contrôles et contentieux grâce à une expérience éprouvée. Les membres d'Initiative Network disposent d'une solide expérience dans l'accompagnement des entreprises confrontées à des contrôles fiscaux ou à des contestations administratives, ce qui permet d'anticiper les risques et de défendre efficacement les intérêts des bénéficiaires.
Alléger la charge administrative de vos équipes. En centralisant les échanges, les contrats et les expertises au sein d'un dispositif unique, Initiative Network réduit la charge pesant sur les dirigeants, directeurs financiers et responsables R&D, qui peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur d'activité tout en bénéficiant d'un accompagnement complet.
Expertise fiscale : le cabinet Everlaw & Tax
- Un cabinet avec une équipe de fiscalistes en appui si besoin, composée de 4 associés, 4 avocats collaborateurs et 1 « Of Counsel ».
- Une avocate qui accompagne F.initiatives sur de nombreux dossiers et demandes de rescrit (DAC6).
- L'ensemble des membres a accepté sans réserve les clauses de confidentialité et de protection des données personnelles.
Catherine de Manneville, avocate fiscaliste
Catherine de Manneville est avocate au barreau de Paris depuis 1996. Elle débute sa carrière d'avocate fiscaliste chez PricewaterhouseCoopers (PwC), puis exerce au sein du cabinet Stehlin & Associés à partir de 2001 et en devient associée en 2006. En 2022, elle participe à la création du cabinet Everlaw & Tax, avocats d'affaires.
Au sein du réseau, Catherine apporte son expertise en matière de fiscalité de l'innovation et de contrôle et contentieux fiscal. Elle accompagne F.initiatives depuis de nombreuses années sur les contrôles fiscaux de ses clients, pendant le contrôle fiscal, lors des recours hiérarchiques et dans le cadre des contentieux devant les juridictions. Elle assiste également F.initiatives pour sécuriser les positions fiscales prises dans le cadre de demandes de rescrit. Elle accompagne enfin ses clients plus généralement lors de restructurations, fusions et acquisitions, et en matière de prix de transfert.
Domaines d'expertise
- Fiscalité de l'innovation
- Contrôle et contentieux fiscal
- Relation avec l'administration fiscale
- Fiscalité des fusions et acquisitions
- Prix de transfert
Expertise propriété intellectuelle : le cabinet Hatier Avocat
- Un expert qui a travaillé chez F.initiatives et qui connaît le terrain.
- Des tarifs préférentiels sur les éventuels besoins annexes à l'innovation relatifs à la propriété intellectuelle.
Martin Hatier, avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Martin Hatier est avocat au Barreau de Paris depuis 2013. Avant de fonder le cabinet Hatier Avocat, il a exercé pendant plusieurs années au sein de cabinets spécialisés en IP/IT, en particulier dans le domaine des brevets et des logiciels.
Martin a également travaillé pendant deux ans pour F.initiatives, où il a notamment participé au développement de l'offre IP Box. Il accompagne aujourd'hui ses clients sur tous les aspects liés à la propriété intellectuelle et à l'innovation, tant en conseil qu'en contentieux. Martin est membre du réseau Initiative Network, au sein duquel il fournit une assistance dans la gestion des dossiers IP Box. Il intervient également auprès des clients F.initiatives pour les assister dans la négociation et la rédaction d'accords de consortium ou, plus largement, sur toutes les problématiques qu'ils peuvent rencontrer en lien avec la propriété intellectuelle.
Domaines d'expertise
- Structuration et exploitation des travaux de recherche
- Obtention de protections (dépôts, analyses de validité de droits de propriété intellectuelle)
- Valorisation des actifs incorporels
- Négociation et rédaction de contrats
- Défense devant les juridictions judiciaires et administratives (précontentieux, actions en contrefaçon/revendication…)
Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement d'Initiative Network ? Nos experts vous répondent sous 48 heures.