Notre engagement auprès du Médiateur des entreprises
Chez F.initiatives, la qualité de l’accompagnement en matière de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) passe par une relation de confiance, transparente et responsable avec nos clients.
C’est dans cette démarche que F.initiatives est référencée par le Médiateur des entreprises depuis le 29 janvier 2016.
Le Médiateur des entreprises encourage les relations de confiance entre les acteurs économiques et anime, à ce titre, le dispositif de référencement des prestataires de conseil en matière de CIR et de CII.
F.initiatives est donc adhérent à la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII, comprenant 5 devoirs et 11 engagements.
En ce sens, nous nous engageons à respecter notamment un devoir d’information, un devoir de sensibilisation, un devoir d’alerte, un devoir de protection et un devoir de communication vis-à-vis de nos clients.
Un référencement qui encadre nos pratiques
Le référencement CIR-CII constitue un gage de confiance dans la capacité de F.initiatives à entretenir avec ses clients une relation contractuelle mutuellement responsable. Pour bénéficier de ce référencement, nous devons respecter les exigences définies dans le référentiel du Médiateur des entreprises.
Il ne s'agit donc pas d'une simple déclaration d'intention. Le référencement est accordé pour une durée de trois ans par l'Autorité de référencement, après avis d'un Comité de référencement composé à parts égales de représentants des acteurs du conseil et des entreprises clientes.
Cette démarche s'inscrit ainsi dans une logique de suivi et d'amélioration des pratiques des sociétés de conseil.
Ce que cet engagement signifie dans notre relation avec nos clients
Pour F.initiatives, le référencement par le Médiateur des entreprises se traduit également dans la relation contractuelle que nous construisons avec nos clients.
Nos contrats prévoient une mention expresse à notre référencement ainsi qu'une clause de médiation en cas de litige avec un client dans le cadre de l'exécution du contrat.
Ces dispositions rendent notre engagement visible et concret dès le début de la relation contractuelle.
Une relation fondée sur la confiance et la responsabilité
Notre référencement par le Médiateur des entreprises s'inscrit pleinement dans notre conception de l'accompagnement des entreprises en matière de CIR et de CII : une relation dans laquelle le conseil et son client agissent dans un cadre clairement défini et mutuellement responsable.
Depuis 2016, notre référencement matérialise cet engagement et nous inscrit dans le dispositif porté par le Médiateur des entreprises pour favoriser des relations de confiance entre les acteurs économiques.
Pour nos clients et prospects, il constitue ainsi un repère concret dans le choix d'un partenaire pour leur accompagnement CIR-CII.
Pour en savoir plus : Le référencement CIR-CII | economie.gouv.fr