Livre vert : les financements publics comme levier de transformation sociétale
RSE et innovation
Le livre vert « Les financements publics comme levier de transformation sociétale » est l'ouvrage publié en septembre 2026 par la Direction des affaires juridiques et fiscales de F.initiatives, avec l'édito de Cécile Beliot-Zind, Directrice Générale du Groupe Bel. Il examine, sous un angle juridique, économique et institutionnel, le lien entre responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et recherche et développement (R&D), et illustre ce lien par 34 projets d'entreprises financés en partie par des aides publiques.
Après son livre blanc sur le crédit d'impôt recherche publié en septembre 2024, F. initiatives ouvre une nouvelle étape de sa réflexion sur les financements publics. Ce livre vert s'inspire du format de réflexion développé par la Commission européenne : ouvrir le débat plutôt que le clore, en documentant les termes d'une question qui s'est invitée dans le débat parlementaire — celle de la conditionnalité RSE des aides publiques à l'innovation.
Deux questions structurent l'ouvrage : avons-nous vraiment besoin de réguler et d'encadrer les financements publics des projets RSE ? Quel est le rôle du législateur français et européen dans le financement de projets durables ? Aux analyses juridiques et aux entretiens d'experts, de parlementaires et d'économistes répondent 34 projets de R&D menés par des entreprises de toutes tailles, dans cinq secteurs : agri-agro, industrie, mobilité, numérique et santé.
« Les financements publics prennent tout leur sens non pas comme une béquille ou un simple avantage fiscal, mais comme un véritable levier de transformation sociétale. La transformation sociétale n'est pas l'affaire des seuls États, ni celle des seules entreprises : elle naît de leur alliance intelligente. »
Ce que couvre l'ouvrage
Du cadre juridique aux projets qui l'incarnent
Le livre vert articule une analyse des dispositifs de financement public de l'innovation, une exploration de la question de la conditionnalité RSE, et un panorama de projets d'entreprises, présentés par secteur, pour illustrer l’intégration des enjeux RSE dans les stratégies des déclarants.
Une définition de la RSE
L'ouvrage s'appuie sur la définition de la Commission européenne et sur la norme ISO 26000, référentiel international qui structure la responsabilité sociétale autour de sept thématiques. Les indicateurs des entreprises y sont regroupés en trois piliers : environnement, social et gouvernance, avec le regard de Violaine Trajan d’AFNOR Certification.
Une définition du financement public de l'innovation
Atravers les aides publiques indirectes (CIR et JEI) mais également les aides publiques directes à l’innovation au niveau national et européen, le livre vert prend le temps de poser le décor de cet écosystème.
Quel est le rôle des pouvoirs publics dans le financement de l’innovation?
Grâce aux témoignages du sénateur Vanina Paoli-Gagin, des députés Paul Midy et Daniel Labaronne et de l'économiste Evens Salies (OFCE), une pluralité de points de vue sur la régulation et la conditionnalité est mis en avant
La conditionnalité
Etat de l’existant et propositions envisagées : Faut-il conditionner l’accès au CIR à des engagements RSE ? Pierre Bitard (ANRT) nous explique les inconvénients d’un CIR vert. Le livre vert s’interroge selon la nature de l’aide, mettant en avant les paradoxes et les limites de chaque raisonnement
34 projets, 5 secteurs
Agri-agro, industrie, mobilité, numérique, santé : chaque secteur fait l'objet d'une partie dédiée pour comprendre l’articulation entre l’enjeu RSE du secteur et les projets R&D qui en découlent avant de mettre en avant des projets concrets de déclarants détaillant les travaux menés, les financements obtenus, leur incidence sur le projet et l'impact RSE recherché.
Un enseignement, pas une prescription
Le mot de la fin ne tranche pas : il constate. L'absence de conditionnalité RSE au niveau du CIR/JEI n'empêche pas les projets RSE d'exister, et les appels à projets des aides et subventions intègrent déjà ces enjeux dans leurs cahiers des charges. L'ouvrage plaide pour la clarté et la stabilité plutôt que pour l'ajout de contraintes.
L'enjeu ne doit pas être d'opposer innovation et responsabilité sociétale. Plus qu'une condition préalable, la RSE apparaît comme une dynamique déjà à l'œuvre dans l'écosystème français de l'innovation. C'est peut-être là l'enseignement principal de ce livre vert.
Documents disponibles
Télécharger le livre vert ainsi que nos précédentes publications en lien avec la fiscalité de l’innovation
Les deux ouvrages sont en accès libre. Le livre vert (sept. 2026) prolonge la réflexion ouverte par le livre blanc consacré au crédit d'impôt recherche (sept. 2024).
Livre vert : les financements publics comme levier de transformation sociétale
RSE & Innovation
Le livre vert est une réflexion sur les financements publics ayant pour objectif de stimuler une réflexion sur un sujet doublement stratégique : RSE et Innovation. Ce travail entend dès lors nourrir une approche structurée autour des enjeux entre (i) responsabilité sociétale des entreprises (« RSE ») et (ii) recherche et développement (« R&D ») à travers un angle juridique, économique et institutionnel.
Télécharger le PDFLivre blanc CIR - Retour sur 40 années d'investissement & Addendum loi de finances 2025
Le livre blanc « Crédit d’impôt recherche 1983 - 2023 retour sur 40 années d’investissement » publié en septembre 2024 est, au-delà d’une analyse économique du dispositif initiait, une réflexion profonde sur le CIR et les dispositifs assimilés. Il a été complété en juin 2025 par un addendum qui s’interroge sur les conséquences concrètes de la loi de finances 2025, véritable position paper.
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Nos livres blancs
Retrouvez l'ensemble de nos publications sur la fiscalité de l'innovation.
Crédit d'impôt recherche
Le dispositif au cœur du débat sur la conditionnalité : fonctionnement, taux et dépenses éligibles.
Relations publiques
F.initiatives est fortement engagé dans le rayonnement du financement de l'innovation.