Revue fiscale et rétrospective des jurisprudences du CIR 2024
Rétrospective fiscale 2024
Pour cette troisième édition de la revue fiscale, la direction juridique et fiscale dresse une rétrospective fiscale de tout ce qui a marqué l'année 2024.
Actualités législatives
Comment la transposition du Pilier 2 s'articule avec le CIR.
Actualités doctrinales
Le point sur le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC), le C3IV, la fraude fiscale, les derniers rescrits et le guide CIR 2024 du MESR.
Actualités jurisprudentielles
Un condensé des décisions de justice portant sur le CIR : exposé de la situation, arguments et décisions. Nouveauté 2024, une vision synthétique et par thématique de toutes les jurisprudences.
Comme chaque année, vous retrouvez une page explicative avec un rappel de la loi et de la doctrine applicables ainsi que l'état de la jurisprudence à date.
Nos équipes restent disponibles en cas de questions sur le contenu de la revue : fiscalite@f-initiatives.com
Pour consulter l'édition précédente : Revue fiscale et rétrospective des jurisprudences du CIR 2023 (PDF)
Revue fiscale 2024
Rétrospective des jurisprudences CIR
Transposition Pilier 2 · Statut JEC · C3IV · Guide MESR actualisé · Panorama jurisprudentiel par thématique.
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Revue fiscale 2025
L'édition suivante : PLF et PLFSS 2026, nouveautés du CERFA et panorama jurisprudentiel de l'année.
Revue fiscale 2023
L'édition précédente, au format PDF : jurisprudences et doctrine administrative de l'année 2023.
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Le Crédit d'Impôt Recherche : conditions d'éligibilité, calcul et accompagnement F.initiatives.