Financements européens

Pour obtenir une subvention européenne, le projet doit répondre aux objectifs d’un programme de financement européen et démontrer son impact économique, scientifique, environnemental et sociétal. Selon le dispositif visé, la candidature peut être déposée directement auprès de la Commission européenne ou via une autorité nationale ou régionale. La qualité du montage de dossier, la dimension innovante du projet et la solidité du partenariat sont souvent déterminantes dans l’obtention du financement

Il s’agit d’ Horizon Europe. C’est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation sur la période 2021-2027, avec un budget d’environ 95,5 milliards d’euros. Il finance des projets de R&D, d’innovation collaborative, de deep tech, de transfert technologique, de compétitivité industrielle, ainsi que des instruments comme l’EIC Accelerator pour les start-up et PME innovantes.

Oui. Les grands groupes, les ETI, et aussi les PME ou associations comme les ONGs peuvent accéder à certains fonds européens dès lors que leur projet répond aux objectifs d’un programme européen. La plupart des dispositifs reposent sur un principe de cofinancement : l’Union européenne ne finance qu’une partie du projet, le porteur devant compléter le financement avec des ressources propres ou d’autres aides publiques et privées.

Pour constituer un consortium Horizon Europe performant, il faut partir des exigences du topic et construire une équipe européenne complémentaire couvrant toute la chaîne de valeur : excellence scientifique, développement technologique, démonstration, utilisateurs finaux, exploitation des résultats et dissémination. La recherche de partenaires doit combiner les outils officiels de la Commission, les événements de mise en relation (brokerage events), l’analyse des projets déjà financés et les réseaux sectoriels. L’objectif n’est pas d’avoir le plus grand consortium possible, mais un consortium lisible, crédible et aligné avec les impacts attendus par l’appel.

L’Union européenne finance la transition écologique, énergétique et la décarbonation à travers une combinaison de grands programmes de subventions, de fonds territoriaux et d’instruments financiers : Horizon Europe pour l’innovation, LIFE pour l’environnement et le climat, l’Innovation Fund pour les technologies bas carbone, le FEDER et le Fonds de cohésion pour les investissements régionaux, le Just Transition Fund pour les territoires vulnérables, le CEF pour les infrastructures énergétiques, la RRF pour les plans nationaux de transition, ainsi qu’InvestEU et la BEI pour mobiliser des capitaux privés.

En réalité l’Europe finance toute la chaîne de valeur de la transition : innovation technologique, démonstrateurs industriels, infrastructures, efficacité énergétique, renouvelables, adaptation climatique, transformation territoriale et passage à l’échelle via des prêts ou garanties.

L’Union européenne finance l’innovation dans la défense à travers le Fonds européen de défense, qui soutient des projets collaboratifs de R&D entre entreprises, centres de recherche et États membres. Ce financement est complété par EUDIS pour les start-up et PME, par des instruments industriels comme EDIP, ASAP ou EDIRPA, et par des financements dual-use visant à transférer des technologies civiles vers des applications de défense. Il s’agit d’un véritable continuum de dispositifs de financement.

Pour une entreprise, l’opportunité n’est pas seulement de répondre à un appel “défense classique”. Elle peut aussi valoriser une technologie civile à potentiel dual-use, construire un consortium européen, accéder à des financements non dilutifs, rencontrer des utilisateurs finaux défense et se positionner dans une chaîne de valeur stratégique européenne.

Voici les principales évolutions à anticiper pour FP10 (Framework Programme #10), désormais présenté par la Commission européenne comme Horizon Europe 2028-2034. À ce stade, il s’agit encore d’une proposition législative publiée en juillet 2025, appelée à être négociée avec le Parlement européen et le Conseil avant son entrée en application prévue au 1er janvier 2028.

1. Un budget en forte augmentation. La Commission propose une enveloppe indicative de 175 Md€ en prix courants pour Horizon Europe 2028-2034, contre environ 95,5 Md€ pour Horizon Europe 2021-2027.

2. Le maintien d’un programme autonome, mais connecté au European Competitiveness Fund (ECF), notamment pour assurer une continuité entre recherche fondamentale, recherche appliquée, start-up, scale-up, démonstration et déploiement industriel. Ce lien avec l’ECF pourrait renforcer l’orientation compétitivité, souveraineté technologique et industrialisation, mais il suscite aussi des inquiétudes sur l’autonomie réelle d’Horizon Europe et la place de la recherche collaborative non directement industrielle.

3. Une architecture globalement conservée, mais rééquilibrée. Notamment, il serait prévu un renforcement de l’ERC, de l’EIC pour soutenir des innovations deep tech de rupture, et un pilier dédié à la recherche collaborative, avec environ 75,9 Md€, davantage articulé avec les priorités industrielles et sociétales européennes. Pour les porteurs de projets, cela signifie que le programme resterait lisible, mais avec une pression plus forte sur la contribution aux priorités stratégiques européennes : compétitivité, transition propre, numérique, sécurité, résilience, santé, espace et souveraineté technologique.

4. Une orientation plus forte vers la compétitivité, la souveraineté et le passage à l’échelle. La proposition FP10 répond directement aux constats des rapports Draghi et Letta sur le retard européen en matière de productivité, d’innovation et de transformation des résultats de recherche en succès industriels. Concrètement, les futurs appels devraient probablement valoriser davantage :

• la contribution à la compétitivité européenne ;
• la souveraineté technologique ;
• la capacité de passage à l’échelle ;
• l’exploitation industrielle des résultats ;
• les synergies avec les investissements nationaux, régionaux et privés ;
• les technologies stratégiques, notamment IA, quantique, clean tech, santé, espace, sécurité et technologies dual-use.

5. Une simplification attendue, la Commission annonce un FP10 plus simple, plus flexible, plus rapide et plus lisible pour les bénéficiaires, avec des procédures plus harmonisées et moins lourdes. Pour les consultants et porteurs de projets, cela implique une évolution importante dans la préparation budgétaire : il faudra encore mieux structurer et justifier les lots de travail, livrables, jalons et coûts, car le remboursement dépendra davantage de l’achèvement des activités prévues que du reporting analytique classique
6. Une place plus visible pour les technologies dual-use et la défense. Le programme pourrait soutenir des actions dual-use, et qu’un programme spécifique de recherche défense serait établi dans le cadre de l’ECF. Pour les entreprises technologiques, cela peut ouvrir davantage d’opportunités sur des sujets comme l’IA, la cybersécurité, le spatial, les semi-conducteurs, les capteurs, l’énergie résiliente, les matériaux avancés ou les systèmes autonomes.

7. Des missions et grands projets plus orientés “moonshots”. Ce seraient des projets à très forte ambition et dimension européenne, par exemple dans le domaine de l’IA de nouvelle génération, le quantique, la souveraineté des données de recherche, l’aviation propre, la fusion, les thérapies régénératives, l’eau zéro pollution ou encore les infrastructures scientifiques de rupture. Cela signifie que les futurs projets devront probablement mieux montrer leur contribution à des priorités européennes structurantes, avec un impact plus systémique, plus stratégique et plus mesurable.

8. Plus d’attention à l’exploitation, à la valorisation et à l’accès au marché. Les règles sur la propriété intellectuelle resteraient globalement proches de celles d’Horizon Europe 2021-2027, avec maintien de l’open-access pour les publications scientifiques évaluées par les pairs et une obligation de meilleurs efforts en matière de valorisation des résultats. Mais l’esprit général du programme va clairement vers une meilleure conversion de la recherche en innovation, puis en croissance économique, notamment via l’EIC, les scale-ups, les instruments financiers, la commande publique d’innovation et les synergies avec l’ECF.