Financements régionaux et nationaux

Une aide à la R&D et à l’innovation est un soutien public destiné à financer une partie des dépenses de recherche, de développement expérimental, de démonstration ou de pré-industrialisation d’une entreprise. Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une avance remboursable, d’un prêt bonifié ou d’un dispositif mixte combinant plusieurs mécanismes de financement.

Les aides publiques ne concernent pas uniquement les équipements. Elles peuvent également financer des études de faisabilité, des audits énergétiques, des démarches de décarbonation, des projets d’économie circulaire, des investissements industriels bas carbone, des équipements à haute performance énergétique, des projets de valorisation des déchets, des infrastructures énergétiques ou encore certaines actions de R&D environnementale.

Une subvention est une aide financière accordée sans obligation de remboursement, sous réserve du respect des conditions d’attribution et des engagements du bénéficiaire.

Une aide aux entreprises est une notion plus large qui regroupe l’ensemble des dispositifs de soutien publics ou parapublics : subventions, avances remboursables, prêts, garanties, exonérations fiscales ou encore bonifications d’intérêts.

Selon le dispositif mobilisé, la taille de l’entreprise et les caractéristiques du projet, les aides publiques peuvent financer de 25 % à 80 % des dépenses éligibles. Le couplage de plusieurs dispositifs de financement peut permettre de réduire significativement le reste à charge de l’entreprise.

De nombreux dispositifs permettent de soutenir les projets visant à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou l’empreinte environnementale des entreprises. Selon la nature du projet, le financement peut prendre la forme de subventions, de certificats d’économies d’énergie (CEE), d’avances remboursables, de prêts ou de mécanismes combinant plusieurs sources de financement publiques et privées.

Oui, dans certains cas, mais cela est généralement plus complexe. Les aides publiques reposent sur un principe d’incitativité : l’entreprise doit démontrer que le financement public a joué un rôle déterminant dans la décision de lancer ou d’amplifier le projet. Lorsque le projet a déjà démarré, cette démonstration devient plus difficile.

Par ailleurs, dans la plupart des dispositifs, seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande ou après l’accord du financeur peuvent être intégrées à l’assiette éligible. Il est donc fortement recommandé d’anticiper sa recherche de financement et de construire sa stratégie en amont du lancement opérationnel du projet.

Il existe plusieurs outils recensant les dispositifs nationaux, régionaux et européens selon votre secteur d’activité, votre localisation et la nature de votre projet, tels que le répertoire national des aides aux entreprises, les-aides.fr ou bpifrance-creation.fr.

Avec plus de 1 800 dispositifs existants, l’enjeu n’est toutefois pas de les recenser, mais d’identifier ceux réellement adaptés à votre projet, d’évaluer vos chances de succès et d’arbitrer les efforts à engager au regard des financements potentiellement mobilisables.

Pour obtenir une aide financière, l’entreprise doit d’abord identifier les dispositifs les plus adaptés à son projet, puis déposer une candidature auprès de l’organisme financeur concerné. Les dossiers sont généralement évalués selon plusieurs critères, tels que le caractère innovant du projet, sa viabilité économique, son impact sur le marché, les investissements prévus ou encore les retombées attendues en matière d’emplois et de développement territorial.

L’enjeu n’est donc pas uniquement de déposer un dossier, mais de sélectionner les dispositifs offrant les meilleures perspectives de financement et de construire une candidature répondant aux attentes du financeur.

Oui. En complément des dispositifs nationaux, chaque Région dispose de ses propres aides pour soutenir l’innovation, les projets de R&D, l’investissement industriel, la création d’emplois, la transition écologique, la décarbonation ou encore l’internationalisation des entreprises. Ces dispositifs sont généralement alignés sur les priorités économiques et industrielles du territoire et peuvent, dans certains cas, être mobilisés en complément d’aides nationales ou européennes.

Les principaux financeurs publics sont Bpifrance, l’ADEME, les Régions, les ministères, les opérateurs de l’État et la Banque des Territoires. Au niveau européen, la Commission européenne intervient notamment au travers des programmes Horizon Europe, Eureka, Innovation Fund, LIFE et des fonds européens gérés au niveau national ou régional. Des dispositifs spécifiques existent également pour les projets stratégiques liés à la défense, à la sécurité et aux enjeux de souveraineté industrielle et technologique. Ensemble, ces organismes proposent plus de 1 800 dispositifs de financement destinés à soutenir l’innovation, la R&D, l’investissement industriel, la compétitivité, la transition écologique et la décarbonation des entreprises.

Oui. La majorité des financeurs intègrent désormais des critères environnementaux dans l’évaluation des projets, y compris lorsqu’ils ne sont pas directement liés à l’écologie. Les entreprises doivent de plus en plus démontrer la contribution de leur projet à la réduction des impacts environnementaux, à l’amélioration de l’efficacité énergétique, à l’économie des ressources ou à la transition vers une économie plus durable.

Oui. De nombreux dispositifs financent tout ou partie des études préalables permettant de structurer une démarche de transition environnementale : bilan carbone, audit énergétique, analyse du cycle de vie (ACV), étude d’opportunité, schéma directeur énergie, écoconception ou encore stratégie de décarbonation. Ces travaux permettent souvent de sécuriser ensuite des financements complémentaires pour les investissements ou les projets de transformation.

Comptez généralement entre 2 et 8 semaines pour préparer un dossier compétitif. Ce délai dépend du niveau de maturité du projet, du montant de l’aide recherchée, des partenaires impliqués et de la complexité du dispositif visé. Les projets les plus ambitieux nécessitent souvent plusieurs semaines de préparation afin de structurer les aspects techniques, financiers et stratégiques de la candidature.

Les projets d’innovation évoluent souvent au cours de leur réalisation. Des ajustements techniques, budgétaires ou calendaires sont généralement possibles, à condition d’en informer le financeur lorsque cela est prévu par la convention d’aide. Selon l’ampleur des changements, un avenant ou une validation préalable peut être nécessaire. Il est donc important de suivre régulièrement l’avancement du projet et de maintenir un dialogue transparent avec l’organisme financeur afin de sécuriser le financement obtenu.

Oui. En cas d’obtention d’une aide, nous pouvons vous accompagner dans le suivi administratif et financier du projet, les relations avec le financeur, les demandes de versement et le respect des obligations associées. En cas de refus, nous analysons les retours du financeur, identifions les axes d’amélioration du dossier et étudions les autres dispositifs de financement mobilisables.