Simulateur CII

Parce que le CII n'en comporte plus. Le forfait de fonctionnement a été retiré de l'assiette du crédit d'impôt innovation pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2023. C'est la principale différence de calcul avec le CIR, qui conserve un forfait de 40 % des dépenses de personnel et de 75 % des amortissements.

80 000 euros par an en métropole, soit 400 000 euros de dépenses au taux de 20 %. Le plafond de dépenses s'applique une seule fois par année civile, quel que soit le nombre de prototypes ou d'installations pilotes conçus par l'entreprise.

Après. Le formulaire 2069-A-SD totalise d'abord les dépenses d'innovation, les retient dans la limite de 400 000 euros, puis déduit de ce montant plafonné les subventions publiques ainsi que les prestations de conseil. Une entreprise qui dépasse le plafond ne neutralise donc pas l'effet de ses subventions.

Oui, mais jamais sur la même dépense. Une opération peut ouvrir droit successivement au CIR pour sa phase de recherche et développement, puis au CII pour la conception du prototype qui en découle. Une dépense déjà retenue dans l'assiette du CIR ne peut pas être reprise dans celle du CII, et réciproquement.

Les seules PME au sens du droit de l'Union européenne : moins de 250 salariés, et chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Les entreprises en difficulté au sens du règlement général d'exemption par catégorie en sont exclues.

Non. Les dépenses de conception confiées à une entreprise non agréée ne peuvent pas entrer dans votre base de calcul. L'agrément CII est délivré par le ministère chargé de l'industrie, ou par le ministère chargé de la recherche lorsque le prestataire réalise aussi des opérations de recherche. Vérifiez-le avant de signer le contrat, pas après.

Le CII s'obtient en additionnant les dépenses de personnel, les dotations aux amortissements, les frais de propriété industrielle et la sous-traitance agréée liés à la réalisation d'opérations de conception de prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit. Ce total est retenu dans la limite de 400 000 euros par an, puis les subventions publiques sont déduites. Le taux de 20 % s'applique aux montants obtenus. Notre simulateur effectue ce calcul automatiquement pour votre entreprise.

Il n'existe pas de barème officiel de « score CII » : l'administration fiscale évalue le degré de nouveauté du produit par rapport à ce qui est déjà en disposition sur le marché, ainsi que les performances supérieures qu'il apporte sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique ou en matière d'éco-conception. Un dossier solide démontre cette différenciation projet par projet, plutôt qu'un score chiffré.

Le plafond du CII reste fixé à 400 000 euros de dépenses éligibles par année civile au titre de l'année 2026, inchangé depuis la loi de finances pour 2025. Au taux de 20 %, ce plafond correspond à un crédit d'impôt maximal de 80 000 euros par entreprise et par an.

Le taux du CIR est de 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros d'assiette, puis 5 % au-delà. Le taux du CII est fixé à 20 %, appliqué à une assiette plafonnée à 400 000 euros par an. Le CIR récompense les travaux de recherche, le CII les travaux innovants qui aboutissent à un prototype ou une installation pilote.

Oui. Le CII exclut tout forfait de frais de fonctionnement depuis les dépenses exposées en 2023, alors que le CIR en conserve un, fixé à 40 % des salaires bruts et charges sociales du personnel de recherche. La veille technologique, jamais éligible au CII, a par ailleurs été supprimée du CIR depuis le 15 février 2025. À l'inverse, les frais de dépôt de dessins et modèles et de défense de brevets restent éligibles au CII au titre de la propriété industrielle, alors qu'ils ont été retirés de l'assiette du CIR à la même date.